Accessibilité
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
2011-2012
Plan d’accessibilité
ISSN 1911-4516
- Introduction
- Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011
- Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite
- Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
- Lexique des sigles
- Renseignements
Introduction
Remarque : Le contenue du présent plan a été rédigé lorsque le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MRI) constituait une entité distincte du ministère du Développement économique et du Commerce (MDEC), avant la création du nouveau ministère du Développement économique et de l'Innovation (MEDI). Le MEDI préparera les prochains plans d’accessibilité.
Chaque année, le gouvernement de l'Ontario indique les mesures qui seront prises afin de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative par l’entremise de son plan d’accessibilité annuel, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants :
- Services à la clientèle
- Information et communications
- Emploi
- Transport
- Milieu bâti
Cette année, les plans d’accessibilité fourniront des renseignements sur les exigences relatives à la planification découlant du nouveau règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI) qui ont été édictées l’été dernier en vertu de la LAPHO. Ces normes exigent que le gouvernement de l’Ontario établisse un plan pluriannuel pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.
Notre plan d’accessibilité annuel décrit les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.
Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d’accessibilité de 2011-2012 continuera à faire progresser le ministère de la Recherche et de l’Innovation en fonction de l’objectif d’accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation cherche à consolider en Ontario une économie et une société fondées sur l'innovation, où les penseurs peuvent s’épanouir et se voir récompenser pour leurs idées innovantes. L'accessibilité est l’un des fondements de l’économie basée sur l’innovation en Ontario.
On peut obtenir les plans d’accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.
Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011
Le gouvernement de l’Ontario déploie des efforts pour faire de l’Ontario une province accessible d'ici 2025.
En 2010-2011, le gouvernement a continué de se conformer au règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans d’autres domaines : information et communications, emploi, transport et milieu bâti.
Le présent document renferme un résumé des initiatives prises par le ministère de la Recherche et de l’Innovation en 2010-2011.
Services à la clientèle
En 2010-2011, le ministère de la Recherche et de l’Innovation a continué de se conformer au règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, notamment en prenant les mesures suivantes :
- Le ministère a mobilisé et éduqué les nouveaux employés et ceux en poste depuis peu concernant les questions et normes d’accessibilité;
- Le ministère a continué de travailler à l’amélioration de ses services en fournissant l’information sur support de substitution sur demande;
- Le ministère a continué de permettre aux personnes handicapées accompagnées d'un animal d'assistance d'entrer avec l'animal dans ses locaux et de le garder avec elles;
- Le ministère a continué de faire en sorte que le ministère puisse recevoir de la rétroaction de différentes façons.
Information et communications
En 2010-2011, le ministère de la Recherche et de l’Innovation a pris les mesures ci-dessous en matière d’information et de communication :
- Le ministère s’est assuré de pouvoir fournir toutes les publications sur support de substitution sur demande.
- Le ministère a régulièrement fourni des services de soutien et de consultation à ses employés sur la LAPHO.
- Le ministère a diffusé régulièrement des communications à ses employés concernant l'accessibilité.
Emploi
En 2010-2011, le ministère de la Recherche et de l’Innovation a pris les mesures ci-dessous en matière d’emploi :
- Le ministère a offert toutes les occasions possibles aux personnes handicapées de réussir dans son processus de recrutement (p. ex. : sur demande, le ministère fournit la documentation sur support de substitution, adapte le milieu physique, fournit des appareils fonctionnels au besoin, etc.).
- Le ministère a continué d’examiner ses installations en vue de prévenir, de repérer et d'abolir les obstacles à l'emploi et de mieux adapter les emplois à toute une gamme de handicaps ou de limitations fonctionnelles.
- Le ministère a fourni un soutien aux employés afin de garantir un espace de travail sécuritaire et accessible.
Milieu bâti
En 2010-2011, le ministère de la Recherche et de l’Innovation a pris les mesures ci-dessous en matière de milieu bâti :
- Pour veiller à ce que tous les locaux du ministère soient accessibles aux employés, clients et autres personnes, y compris les personnes handicapées, les nouveaux locaux ou les locaux rénovés satisfont au Code du bâtiment de l'Ontario et aux Normes d'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario (2006) de la Société immobilière de l'Ontario (SIO) ou les surpassent.
- De façon continue, tous les espaces de travail ont été conçus et équipés, au besoin, pour répondre aux besoins des employés présentant un handicap ou une limitation fonctionnelle.
- Le ministère a veillé à ce que les plans d'évacuation d'urgence tiennent compte des divers besoins des personnes handicapées.
Autres
En 2010-2011, le ministère de la Recherche et de l’Innovation a également commencé à se servir de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour examiner la Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance.
Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite
Cette année, le plan d’accessibilité du ministère de la Recherche et de l'Innovation met l'accent sur cinq domaines. Les initiatives mises en œuvre favoriseront la conformité aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en place. Elles permettront aussi d’améliorer l’accessibilité dans quatre autres domaines :
- Emploi;
- Information et communications;
- Milieu bâti;
- Approvisionnement.
Service à la clientèle
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation s’est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que pour quiconque. En 2011-2012 et par la suite, le ministère entreprendra les démarches suivantes :
- Le ministère continuera d'assurer sa conformité à la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et préparera une trousse de documentation complète chaque année;
- Le ministère mobilisera et éduquera les nouveaux employés et ceux en poste depuis peu concernant les questions et normes d’accessibilité;
- Le ministère veillera à mettre en place un processus de rétroaction et à être prêt à recevoir la rétroaction de différentes façons (p. ex. : en personne, au téléphone, par écrit, par courriel, en ligne, sur disque ou de toute autre façon);
- Le ministère continuera à permettre aux personnes handicapées accompagnées d'un animal d'assistance d'entrer avec l'animal dans la partie des lieux accessible au public ou à d'autres tiers, et de le garder avec elles, à moins que la loi exclue l'animal des lieux;
- Le ministère continuera d’appuyer l’accessibilité en coordonnant les activités et en faisant un suivi des progrès en fonction du plan.
Information et communications
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation s’est engagé à rendre l’information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L’information que nous fournissons et les façons dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public. En 2011-2012 et par la suite, le ministère entreprendra les démarches suivantes :
- Le ministère s’assurera d’être prêt à fournir un soutien aux communications et l'information dans divers formats accessibles sur demande, d’une manière qui tient compte des besoins d’une personne qui découlent de son handicap.
- Le ministère s’assurera que les nouveaux sites Web Internet et intranet, ainsi que leur contenu autre que les sous-titres en direct et les audio-descriptions, sont conformes aux Directives pour l’accessibilité aux contenus version 2.0.
- Le ministère offrira un appui constant et des services-conseils à son personnel sur les questions liées à la LAPHO.
- Le ministère communiquera régulièrement au personnel l’information sur l’accessibilité.
Emploi
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles qui permettent d’attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses. En 2011-2012 et par la suite, le ministère entreprendra les démarches suivantes :
- Le ministère élaborera une politique sur l’emploi dans le cadre de la politique générale de la FPO concernant le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées.
- Le ministère offrira toutes les occasions possibles aux personnes handicapées de réussir dans son processus de recrutement.
- Le ministère s’efforcera de prévenir, de repérer et d'abolir les obstacles à l'emploi en veillant à adapter les emplois à toute une gamme de handicaps ou de limitations, de façon à soutenir un lieu de travail sécuritaire et accessible.
Milieu bâti
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation s’est engagé à faire en sorte qu’il soit plus facile d’entrer dans nos immeubles, d’en sortir et de circuler autour de ceux-ci. En 2011-2012 et par la suite, le ministère entreprendra les démarches suivantes :
- Le ministère élaborera une politique sur le milieu bâti dans le cadre de la politique générale de la FPO concernant le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées;
- Le ministère examinera les installations régulièrement afin de repérer et d'éliminer (ou de prévenir) les obstacles à l'emploi et d'assurer que tous les employés aient la possibilité d'atteindre leur plein potentiel. Les nouveaux locaux ou les locaux rénovés satisferont au Code du bâtiment de l'Ontario et aux Normes d'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario (2006) de la Société immobilière de l'Ontario (SIO) ou les surpasseront;
- Tous les espaces de travail seront conçus et équipés pour répondre à un large éventail de handicaps ou de limitations fonctionnelles établis;
- Le ministère veillera à ce que tous les locaux du ministère soient accessibles aux employés, clients et autres personnes;
- Le ministère veillera à ce que les plans d'évacuation d'urgence tiennent compte des divers besoins des personnes handicapées.
Approvisionnement
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation s’est engagé à tenir compte de l’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement. En 2011-2012 et par la suite, le ministère entreprendra les démarches suivantes :
- Le ministère veillera à tenir compte des personnes handicapées dans ses décisions d’acheter des produits ou des services par le biais du processus d’approvisionnement.
- Le cas échéant, les documents d'approvisionnement feront état des normes d'accessibilité à satisfaire et offriront des lignes directrices pour évaluer les propositions en lien avec ces normes.
Autres
En plus des démarches décrites précédemment, en 2011-2012 et par la suite, le ministère entreprendra les démarches suivantes :
- Le ministère représentera ses employés handicapés en participant au conseil consultatif des affaires des personnes handicapées de la FPO.
- Le ministère appuiera toute nouvelle démarche gouvernementale présentée au cours de l’année.
Appuiera la mise en œuvre du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées.
Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère de la Recherche et de l’Innovation continuera à passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.
Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2010 2011
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation s’est engagé à passer en revue ses lois et règlements en vue de déceler tout obstacle potentiel à l’accessibilité et a procédé à un examen de ses mesures législatives en 2010-2011.
Outil d'évaluation en matière d'inclusion
En 2011, la fonction publique de l’Ontario a mis en œuvre l’Outil d'évaluation en matière d'inclusion. Il s’agit d’un outil innovateur pour les questions de diversité et d’accessibilité. À l’aide de cet outil, les ministères peuvent repérer et supprimer les obstacles potentiels, notamment pour les personnes handicapées, dans des mesures législatives, des politiques, des programmes, des pratiques ou des services en place ou envisagés.
En 2010-2011, le ministère de la Recherche et de l’Innovation :
- A veillé à ce qu’une équipe multidisciplinaire participe à la formation d’un jour sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour vérifier si des mesures législatives présentent des obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées.
- S’est servi de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour passer en revue la Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance.
À l'avenir, notre ministère :
- Continuera de cibler des occasions de se servir de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour passer en revue les lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services.
- Conseillera à ses employés d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion au moment de rédiger ou de passer en revue des politiques, programmes ou services.
Lexique des sigles
FPO – Fonction publique de l’Ontario
LAPHO – Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
MRI – Ministère de la Recherche et de l’Innovation
NAI – normes d’accessibilité intégrées
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère de la Recherche et de l’Innovation.
Renseignements généraux : 416-325-5181 (à Toronto)
Numéro sans frais : 866-446-5216
Numéro ATS : 416-325-9275
Numéro ATS sans frais : 877-408-3414
Télécopieur : 416-325-3877
Courriel : info@mri.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.ontario.ca/innovation
Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
ISSN 1911-4516
