Financement
- Nous accusons réception des demandes complètes dans les 20 jours ouvrables.
- Nous prenons une décision et communiquons les résultats de la demande dans les 154 jours ouvrables.
Engagement du MEDI en matière de services
Le Ministère du Développement économique et de l’Innovation à pris l’engagement de prendre des décisions en temps opportun à propos de toutes les demandes qui lui sont soumises de façon complète. Nous faisons tous les efforts possibles pour offrir des services d’accès facile et vous fournir des renseignements précis sur la présentation de demandes.
Vous pouvez accéder à nos services en visitant notre site Web de programmes ou par l’un des moyens suivants :
- Téléphone : 416-325-5181; sans frais : 1-866-446-5216
- ATS : (416) 325-9275; ATS sans frais : 1-877-408-3414
- Télécopieur : 416-325-3877
- En personne : 56, rue Wellesley Ouest, 7e étage, Toronto
- Postes Canada : Ministère du Développement économique et de l’Innovation, 56, rue Wellesley Ouest, 7e étage, Toronto ON M7A 2E7
- Courriel : info@mri.gov.on.ca
En présentant une demande pour obtenir du financement dans le cadre de l’un de nos programmes, vous devez :
- utiliser le formulaire de demande qui s’applique précisément au programme que vous visez que vous trouverez sur notre site Web;
- présenter une demande complète, conformément aux directives du programme.
Nous :
- accuserons réception de votre demande;
- vous donnerons un aperçu du temps nécessaire pour évaluer votre demande.
Nous accueillons avec enthousiasme toute rétroaction au sujet de nos services et de leur accessibilité. Vous pouvez nous faire part de vos observations au moyen du lien Contactez-nous sur notre site Web ou par l’un des moyens mentionnés ci-dessus. Prenez connaissance de notre procédure lorsque vous nous faites parvenir un message. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour obtenir un document précisant comment nous traitons votre rétroaction.
Gouvernement de l'Ontario Normes communes de service
Normes de services opérationnels : Recherche et Innovation
Bourses de nouveaux chercheurs
2010 Results
Accuser réception des demandes complètes dans un délai de 20 jours ouvrables. Il s'agit d'un nouveau service à reporter l'an prochain.
Prendre une décision relative aux demandes et la communiquer dans un délai de 154 jours ouvrables :
- On a observé la norme de service 100 p. 100 des fois.
Exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation (EFOC)
Information
- Nous accuserons réception des demandes dûment remplies dans les deux jours ouvrables suivants.
- La rétroaction est communiquée dans les 45 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète.
- Pour en savoir davantage sur l’exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation (EFOC), veuillez communiquer avec :
Programme d’exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation (EFOC)
Direction de l'accès au capital et du développement des affaires
Ministère du Développement économique et de l’Innovation
56, rue Wellesley Ouest, 18e étage
Toronto (Ontario) M7A 2E7
Tél. : 416 327-6629
2010 Results
Communiquer la décision dans les 45 jours ouvrables qui suivent la réception d'une demande complète :
- En 2010, il y a eu une demande d'accréditation à titre d'entreprise de commercialisation admissible en vertu du programme EFOC.
- En 2010, il y a eu six demandes de détermination préliminaire d'admissibilité en vertu du programme EFOC.
Fonds pour la recherche en Ontario - Programme d’excellence en recherche (ER-FRO)
Financement
- Nous accusons réception des demandes complètes dans les 20 jours ouvrables.
- Nous prenons une décision et communiquons les résultats de la demande complète dans les 132 jours ouvrables suivant la date limite d’inscription.
2010 Results
Il s'agit d'un nouvel engagement de service à reporter l'an prochain.
Prendre une décision relative aux demandes complètes dans les 132 jours ouvrables qui suivent la date limite de présentation des demandes et communiquer ladite décision :
- On a observé la norme de service dans 100 p. 100 des cas au tour de concours 4.
- On n'a pas observé la norme de service pour GL2 due du fait d'une étape non prévue du processus d'adjudication ne figurant pas dans la norme de service.
Fonds pour la recherche en Ontario - Programme d’infrastructure de recherche (IR-FRO)
Financement
- Nous accusons réception des demandes complètes dans les 22 jours ouvrables.
- Nous prenons une décision et communiquons les résultats de la demande complète dans les 66 jours ouvrables suivant l’approbation du projet par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).
2010 Results
Accuser réception des demandes complètes dans un délai de 22 jours ouvrables. Il s'agit d'un nouvel engagement de service à reporter l'an prochain.
Prendre une décision relative aux demandes complètes et la communiquer dans les 66 jours ouvrables qui suivent l'approbation des projets par la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI).
- Du fait d'une révision du processus du programme, le tour de concours de juin 2010 du programme n'a pas observé la norme de service. Pour tenir compte du nouveau processus, on a révisé la norme de service.
Fonds pour les projets pilotes d’innovation (FPPI)
Financement
- Nous accusons réception des demandes complètes dans un délai de 5 jours ouvrables.
- Nous prenons une décision et communiquons les résultats de la demande dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite d’inscription.
2010 Results
Accuser réception des demandes complètes dans un délai de 5 jours ouvrables. Il s'agit d'un nouveau service à reporter l'an prochain
Prendre une décision relative aux demandes et la communiquer dans un délai de 60 jours ouvrables:
- On a observé la norme de service 100 p. 100 des fois.
