PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR BIOPHARMACEUTIQUE (PISB)

R & D

• Les frais de démarrage associés avec l’élaboration et la conception de prototypes;

Fournitures de laboratoire, équipement et machinerie

• Fournitures de laboratoire, achat d’équipement, frais d’installation et de modification;
• Frais d’entretien;

Main-d’oeuvre

• Les coûts directs de main-d’oeuvre pour le personnel engagé pour le projet;

Infrastructure

• Les coûts d’infrastructure pour relier les sites (c.-à-d., communications sur Internet, partage de données, etc.);

Autres coûts admissibles

• Les coûts associés à l’élaboration de codes, de normes et d’approbations réglementaires
• Les coûts associés à la formation de ressources qualifiées et à la sensibilisation du public; et
• Les coûts de surveillance et d’évaluation.

R&D d'appareils médicaux

Produits de santé non humains

Produits non médicaux humains (c.-à-d., des produits qui ne sont/ne seraient pas prescrits par un médecin)

Restructuration de l’entreprise ou réinvestissement régulier de capital

Besoin général de fonds de roulement

• Besoin général de fonds de roulement non directement imputable au projet approuvé comprenant les frais de service de la dette, les impôts fédéraux ou provinciaux sur le revenu, les surtaxes ou les dépenses spéciales;

Ventes et commercialisationCoûts associés avec les ventes et la commercialisation

Foncier

• L’acquisition de terrain n’est pas admissible;

Immeubles

• L’acquisition d’immeubles ou la construction d’un immeuble directement liée au projet n’est pas admissible.

Préparation de l’analyse de rentabilisation

• Les frais associés avec la préparation de la proposition (réussie ou non) tels que les frais de conclusion de transaction ou les services d'experts-conseils de tierce partie en relations gouvernementales

Véhicules et équipement hors site

• Les frais associés avec l’achat/location ou le fonctionnement de véhicules ou de l’équipement hors site;

Rémunération des actionnaires

• Les dividendes ou tous types de paiements aux actionnaires ne sont pas admissibles.

Protection de la propriété intellectuelle

• Les frais encourus pour protéger la propriété intellectuelle, y compris les frais juridiques et les taxes de dépôt payables au bureau fédéral des brevets, ne sont pas admissibles

Fabrication de pointe

Frais généraux

• Frais généraux raisonnables, imputables au projet, à un taux qui ne devrait pas excéder le taux d’usage pour l’emplacement du projet (ou, si l’emplacement du projet est nouveau, les frais ne doivent pas excéder le taux à des emplacements semblables de l’entreprise).
• Comprennent les frais administratifs qui sont directement imputables au projet.
• Ne comprennent pas les coûts de main d’oeuvre (voir Main-d’oeuvre coûts [uniques] ci-dessous).

Construction/améliorations locatives

• Les frais de construction/améliorations locatives, qui sont directement imputables au projet, c.-à-d., renforcement d’un plancher existant pour accommoder une machinerie spéciale ou pour créer un « laboratoire propre ». Ceci comprend le travail effectué par contrats ou sous-traitances avec des tiers.

Équipement et machinerie

• L’équipement et la machinerie nécessaires pour réaliser le projet avec succès.

Matériaux

• Les coûts directs des matériaux nécessaires pour, et expressément identifiés et mesurés pour avoir été utilisés pour, la réalisation du projet, y compris :
• les matériaux utilisés pour des prototypes.
• les matériaux utilisés pour configurer et vérifier les processus et systèmes de production.
• les matériaux utilisés pour la formation des employés.
• Les autres matériaux directement associés au projet sous réserve de l'approbation de l’Ontario.

Main-d’œuvre (unique)

• Les coûts uniques de main-d’oeuvre doivent être directement imputables à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet. Ceci comprend les salaires directs, les traitements et les avantages sociaux payés par l’entreprise à ses employés travaillant sur le projet et en proportion au temps passé à travailler directement sur le projet.
• Les avantages sociaux sont les avantages réguliers admissibles pour les avantages de paie (PPC, AE, impôt-santé des employeurs), les avantages d’assurance médicale et dentaire et un pourcentage convenable pour tenir compte des coûts de congés de maladie, de vacances, et de congés statutaires.  Le ministère doit approuver les autres avantages par écrit.
• L’entreprise doit garder des feuilles de temps ou des dossiers appropriés pour tous les employés qui travaillent directement sur le projet pour vérifier le temps passé à travailler sur le projet, pour vérifier les dépenses aux fins de vérification et énumérer les catégories de travailleurs comme suit :
• gestion
• conception, recherche et développement (y compris l’ingénierie)
• technique (y compris les métiers spécialisés)
• autres catégories comme il convient, c.-à-d., administration

Autres coûts admissibles

• Autres coûts admissibles qui sont directement imputables au projet, sous réserve de l'approbation du ministère.

Fabrication de pointe d’appareils médicaux

Produits de santé non humains

Produits non médicaux humains (c.-à-d., les produits qui ne sont/ne seraient pas prescrits par un médecin)

Restructuration de l’entreprise ou réinvestissement régulier de capital

Coûts permanents, de production ou d’exploitation :

• Main-d’oeuvre, matériaux, frais généraux, et autres coûts pour la production de marchandises.

Besoin général de fonds de roulement

• Besoin général de fonds de roulement pas directement imputable au projet approuvé comprenant les frais de service de la dette, les impôts fédéraux ou provinciaux sur le revenu, les surtaxes ou les dépenses spéciales;  c.-à-d., les frais juridiques.
• Coûts de fonds de roulement pour les coûts permanents de la production régulière ou d’exploitation, c.-à-d., matériaux.

Commercialisation :

• Les coûts associés à la commercialisation.

Foncier

• L’acquisition de terrain n’est pas admissible;

Immeubles

• L’acquisition d’immeubles ou la construction d’un immeuble directement liée au projet n’est pas admissible.

Main-d'oeuvre (permanente/exploitation)

• Les coûts de main-d’œuvre qui ne sont pas directement associés au projet, y compris les coûts permanents de production ou d’exploitation. Note : Les coûts uniques de main-d’oeuvre directement imputables à l’élaboration et la mise en œuvre du projet sont admissibles.

Préparation de l’analyse de rentabilisation

• Les frais associés avec la préparation de la proposition (réussie ou non) tels que les frais de conclusion de transaction ou les services d'experts-conseils de tierce partie en relations gouvernementales

Véhicules et équipement hors site

• Les frais associés avec l’achat/location ou le fonctionnement de véhicules ou de l’équipement hors site;

Rémunération des actionnaires

• Les dividendes ou tous types de paiements aux actionnaires ne sont pas admissibles.

Coûts éventuels

• Les coûts éventuels ne sont pas admissibles.

Protection de la propriété intellectuelle

• Les frais soutenus pour protéger la propriété intellectuelle, y compris les frais juridiques et les taxes de dépôt payables au bureau fédéral des brevets, ne sont pas admissibles