PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR BIOPHARMACEUTIQUE (PISB)

Programme pour les emplois dans les secteurs émergents — Programme d’investissement dans le secteur biopharmaceutique (PISB) Vue d’ensemble

Le PISB vise à attirer des investissements nouveaux et accrus dans le secteur biopharmaceutique en Ontario. 150 millions de dollars seront disponibles pour les cinq prochaines années. Le PISB est le premier volet de la stratégie du Programme pour les emplois dans les secteurs émergents de 1, 15 milliard du gouvernement de l’Ontario et il financera jusqu’à 20 % du total des coûts admissibles du projet.

Objectifs du PISB :

• Augmenter le niveau de nouvelle recherche et développement dans les secteurs biopharmaceutiques et de fabrication de pointe en Ontario
• Accroître l'influence locale, et créer  une génération de nouveaux emplois de grande valeur pour les Ontariens
• Majorer la valeur du « flux d'affaires » du noyau florissant de la biotechnologie en Ontario, et mettre en valeur le potentiel grâce à de nouveaux investissements importants dans les institutions publiques de recherche

Liste de vérification de l’admissibilité :

Veuillez consulter le document portant sur les lignes directrices du Programme pour les détails des critères d’admissibilité, y compris les définitions des médicaments, de l’investissement de base, de la fabrication de pointe, etc. tels que pertinents au PISB.

	La principale source d'affaires de votre entreprise provient de produits brevetés ayant reçu l'autorisation de commercialisation de Santé Canada par voie de « Présentation de drogue nouvelle » ou l'équivalent aux États-Unis, l'Union européenne ou le Japon
	Votre entreprise détient au moins un brevet de médicament approuvé de santé humaine pour la vente dans un ou plusieurs des marchés suivants : le Canada, les États-Unis, l'Union européenne, et/ou le Japon.
	Votre proposition de projet verra une augmentation progressive de votre investissement en R&D en Ontario; et/ou votre proposition de projet vise un nouveau projet de fabrication de pointe en Ontario.
	Votre proposition est associée à la R&D et/ou à la fabrication de pointe de médicaments novateurs.
	Votre projet sera situé dans un emplacement/des emplacements en Ontario.
	Les coûts admissibles du projet seront d’au moins 5 millions de dollars.
	Votre proposition n'exige pas de financement pour la R&D et/ou la fabrication d’appareils médicaux connexes, des produits de santé non humains, des produits non médicaux humains (c.-à-d., des produits qui ne sont/ne seraient pas prescrits par un médecin), ou pour la restructuration ou le réinvestissement régulier de capital.

Comment remplir une demande :

Le PISB est un programme continu sans cycle de financement. 

Le ministère de la Recherche et de l'Innovation s'engage à prendre une décision en temps opportun à l'égard de toutes les demandes dûment remplies, dès leur réception.

Première étape : les demandeurs potentiels pour le PISB doivent soumettre un formulaire de déclaration d’intérêt.

• Les demandeurs potentiels sont priés d’utiliser « l’Outil d’évaluation de la proposition de projet » décrit dans les lignes directrices du Programme pour examiner leur proposition de projet avant de soumettre une déclaration d’intérêt.
• Ceci permettra au demandeur de déterminer s’il doit remplir une demande pour le PISB et, dans ce cas, de trouver des façons de renforcer sa demande.
• Veuillez noter que l’obtention d’un résultat élevé en utilisant l’outil d’évaluation de la proposition de projet ne garantit pas qu'une demande soit approuvée, car toutes les approbations sont à la seule discrétion du ministère.

Deuxième étape : les demandeurs qui sont invités à le faire doivent soumettre un formulaire de demande complète. Le gabarit sera fourni au demandeur par le MRI à ce moment.

Choisissez les liens suivants pour télécharger :

Lignes directrices du Programme (PDF - 103 KB)
Lignes directrices de la demande (Word - 56 KB)
Formulaire de déclaration d’intérêt (Word - 131 KB)

Pour de l’aide additionnelle à propos du Programme d’investissements dans le secteur biopharmaceutique (PISB), veuillez contacter le Ministère de la Recherche et de l’Innovation comme suit :

Personne à demander

Programme d’investissements dans le secteur biopharmaceutique (PISB)
Secrétariat de l’innovation biopharmaceutique
Direction de la liaison, de la promotion et du développement des affaires
Ministère de la Recherche et de l’Innovation
56, rue Wellesley Ouest, 18e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2E7
Téléphone : 1-800-819-8701 (Amérique du Nord)
00-800-46-68-27-46 (R-U et Europe)
00-800-46-68-27-46 (Japon [ITJ])
0061-800-46-68-27-46 (Japon [KDD])
Courriel : info@2ontario.com

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