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LIGNES DIRECTRICES SUR LE PROGRAMME DE BOURSES DE NOUVEAUX CHERCHEURS

 

Attirer et retenir la prochaine génération de talents de recherche pour l’Ontario

La prospérité de l’Ontario dépend de sa capacité à innover et à progresser vers une économie de savoir, source de nouvelles sociétés et de nouveaux emplois. 

Pour y parvenir, l'Ontario doit attirer en son sein les plus grands et plus brillants esprits et chercheurs novateurs d'un peu partout dans le monde, éviter l'exode des talents développés en Ontario et saisir les occasions de direction mondiale. Ces concepts représentent la clé des Programmes d'innovation de l'Ontario.

Les universités, collèges hôpitaux et établissements de recherches ont joué et continueront à jouer un rôle vital pour permettre à l’Ontario de rester aux avant-postes de l'économie du savoir mondiale grâce au soutien de recherches à la fine pointe et le développement de chercheurs qui seront des chefs de file à l'échelle mondiale.

Le Programme de bourses de nouveaux chercheurs (BNC) est un programme qui aide les chercheurs ontariens récemment nommés et prometteurs à constituer leurs équipes de recherche composées d’étudiants diplômés, de boursiers de recherches postdoctorales et d’associés de recherche. L’objectif à long terme du programme est d’améliorer la capacité de l’Ontario d’attirer et de retenir les chercheurs les plus doués et les plus brillants dans les secteurs économiques prioritaires.

Candidats admissibles

Le Programme de BNC est offert, par voie de concours, aux chercheurs suivants :

  • le personnel enseignant à plein temps ou les chercheurs principaux qui, à la date limite de demande, relèvent d’un établissement admissible (voir ci-dessous).
  • les chercheurs qui participent activement à l'exécution d'une recherche bénéficiant d'un appui financier examiné par les pairs.
  • les chercheurs dont la carrière universitaire indépendante a débuté il y a moins de cinq ans, d’ici le 1er juillet 2008.
  • les chercheurs qui ont complété leur Doctorat, leur médecine ou leur médecine vétérinaire depuis plus de dix ans en date du 1er juillet 2008 ne sont pas admissibles.

Les établissements de recherche suivants appuyés par le secteur public sont admissibles :

  • les universités ontariennes qui reçoivent des fonds publics;
  • les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario;
  • les établissements de recherche hospitaliers de l’Ontario;
  • les instituts de recherche à but non lucratif de l’Ontario associés à une université ontarienne ou à un hôpital ontarien, à l’exception de ceux qui sont principalement financés par les secteurs privé ou industriel.

À noter :

  • Les chercheurs peuvent recevoir une seule BNC durant leur carrière. 
  • Les bénéficiaires d’une Bourse du premier ministre pour l’excellence en recherche ou d’un Prix Découverte du premier ministre ne sont pas admissibles à une BNC.
  • Les chercheurs qui font partie d'une chaire de recherche canadienne de première catégorie ne sont pas admissibles à la BNC.
  • Les chercheurs infructueux peuvent soumettre une nouvelle demande à un concours ultérieur pour autant qu’ils satisfassent à toutes les exigences d’admissibilité.

Financement offert

  • Chaque bourse accordée à un chercheur principal peut atteindre 100 000 $ et doit être appariée au moyen d’une somme supplémentaire de 50 000 $ de la part de l’établissement du chercheur et/ou d’un partenaire du secteur privé. 
  • Les fonds doivent être utilisés sur une période maximale de cinq ans pour financer les dépenses admissibles de l’équipe de recherche composée d’étudiants diplômés, de premier cycle, de boursiers de recherches postdoctorales et d’assistants et d’associés de recherche.
  • De plus, le ministère fournira jusqu’à 40 000 $ à l’établissement pour couvrir les coûts indirects.

Contributions de partenaires admissibles

  • L’établissement est responsable de s’assurer que la contribution des partenaires soit en place au moment où l’on se prévaut de la bourse.
  • Les contributions des partenaires doivent être en espèces. Les bourses universitaires pour les étudiants diplômés et les bourses accordées aux boursiers de recherches postdoctorales figurant parmi l’équipe de recherche sont admissibles, tout comme le sont les contributions du secteur privé.
  • Les établissements partenaires, et les partenaires du secteur privé doivent présenter une lettre comme preuve de contribution.

Contributions de partenaires non admissibles

Les contributions de partenaires non admissibles comprennent ce qui suit :

  • les assistanats à l’enseignement;
  • les fonds de démarrage de l’établissement visant à aider les membres du personnel enseignant nouvellement nommés à amorcer leurs carrières en recherche;
  • les bourses administrées par les conseils subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences sociales et humaines);
  • les subventions à des fins précises reçues des ministères et organismes ontariens, et les fonds obtenus grâce à ces subventions;
  • les bourses de perfectionnement de l’Ontario;
  • les bourses d’études supérieures de l’Ontario.

Dépenses admissibles

Les 100 000 $ provenant de la BNC et les 50 000 $ de la contrepartie serviront à couvrir les dépenses suivantes des associés de recherche, des boursiers de recherches postdoctorales et des étudiants diplômés aux programmes de maîtrise et de doctorat, et aux assistants de recherche du premier cycle qui accomplissent la recherche :

  • salaires et avantages;
  • frais de voyage et dépenses essentiels et raisonnables relatifs à des congrès, des ateliers ou des séminaires;
  • frais de voyage et dépenses essentiels et raisonnables directement liés aux activités de recherche hors lieux.

Le montant versé aux étudiants diplômés et aux boursiers de recherches postdoctorales doit respecter les niveaux établis par les autres programmes de bourses. Les salaires doivent être proportionnels aux échelles de rémunération des établissements. Les associés et assistants de recherche, les étudiants diplômés et les boursiers de recherches postdoctorales doivent être situés en Ontario.

Dépenses non admissibles

Les fonds ainsi obtenus ne peuvent être consacrés à ce qui suit :

  • le salaire, les avantages ou les dépenses du chercheur.
  • l’achat de fournitures ou d’équipement.
  • l’exploitation de l’équipement et des installations.
  • les salaires ou dépenses des individus qui exécutent la recherche à forfait (où l’entrepreneur possède la propriété intellectuelle).
  • les boursiers invités.

Processus d’examen

Dans le cadre du Programme de BNC, le processus de demande et d’examen comprend les étapes suivantes :

  • Les demandes et l’avis d'intention doivent parvenir à destination au plus tard aux dates limites de concours annoncées pour ce programme.
  • Le personnel du Ministère examinera les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes.
  • Les demandes sont acheminées à des comités d’examen par les pairs pour une évaluation spécialisée.
  • Les comités d’examen font des recommandations au Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (FRO).
  • Le Conseil consultatif du FRO fait des recommandations au ministre.
  • Le ministre rend des décisions sans appel.
  • Les établissements sont avisés des décisions.

À noter : 

    • Le ministère se réserve le droit de choisir les évaluateurs.
    • Les demandes peuvent être acceptées ou refusées.
    • L’approbation de la BNC sera communiquée au vice-président ou au directeur en matière de recherche de l’établissement. 

Critères d’évaluation

Le Programme de BNC est un programme restreint. Les fonds seront attribués par voie de concours. Les demandes seront évaluées selon les critères suivants :

L’excellence du chercheur

  • les réalisations du chercheur, selon le dossier universitaire et d’emploi, les subventions de recherche et les bourses reçues, les publications et les autres exemples de productivité en recherche
  • le statut actuel du chercheur et son potentiel d’excellence dans le domaine de recherche selon les plans de recherche et les lettres de recommandation

La qualité de la recherche

  • l’excellence et l’originalité de la recherche proposée selon le plan de recherche

Le développement de talents de recherche

  • le développement des connaissances et aptitudes en recherche selon le plan de formation pour les membres de l’équipe de recherche

Valeur stratégique pour l’Ontario

  • Le candidat ou la candidate, quelle que soit leur discipline de recherche, est encouragé(e) à remettre une démande, mais il/elle doit faire la preuve que les recherches aboutiront à une valeur stratégique pour l’Ontario. Cela inclut, sans y être limité de possibles :
    • bénéfices économiques.
    • bénéfices sociaux et/ou culturels.
    • la possibilité de hausser le profil de la province au sein de la collectivité universitaire.
    • L’effet anticipé sur la Bio-économie et les technologies non-polluantes, la technologie de pointe en matière de santé, la recherche et fabrication en matière pharmaceutique, et les médias numériques et technologies d’information et communications.

Procédure de demande

Les bureaux de recherches d’établissement doivent présenter par courriel l’avis d’intention, qui devra parvenir au Ministère avant 16 h le 10 octobre 2008. La présentation de l’avis n’engage en rien est ne sera pas évaluée par le Ministère. Toutefois, l’avis est une partie obligatoire du processus d’examen.

La date limite de la demande du 5e tour est le 28 novembre 2008 à 16 h. Les trousses de demande complètes doivent parvenir au Ministère avant cette heure.

La trousse de demande doit contenir ce qui suit :

  • un formulaire de demande dûment rempli et signé par le chercheur, le chef de département, le doyen de la Faculté et le président-directeur général de l’établissement du chercheur et, au besoin, par le président de l’université affiliée.
  • Trois lettres de recommandation signées, dans des enveloppes signées et cachetées. Le nom ainsi qu'une courte biographie de l’évaluateur indépendant doivent paraître dans le formulaire de demande. Pour en conserver la confidentialité et pour garder les enveloppes cachetées, nous recommandons que les évaluateurs envoient leur lettre dans une enveloppe cachetée et signée, portant la mention « BNC recommandation pour (nom du candidat) » dans une autre enveloppe adressée au bureau de recherche.
  • une lettre signée par l’établissement et, s’il y a lieu, la(les) lettre(s) signée(s) du(des) partenaire(s) du secteur privé confirmant les fonds de contrepartie.

Copies de la demande

  • La trousse de candidature doit comprendre :
    • un original signé et huit (8) copies de la trousse de demande dûment remplie, y compris l’Annexe A – Relevé recapitulatif d’avancement professionnel.
    • un CD contenant la demande remplit en format Word.
    • un fichier PDF de la lettre signée de l’établissement ou du(des) partenaire(s) du secteur privé concernant les fonds de contrepartie.
    • Trois lettres de recommandation signées dans des enveloppes cachetées. Les lettres pourraient être jugées inadmissibles si elles ne sont pas cachetées

Format général

  • La demande devrait être imprimée, recto seulement, sur du papier blanc 21,59 cm sur 27,94 cm.
  • Les demandes doivent être présentées sur des feuilles à trois trous, mais non reliées ou agrafées. Veuillez utiliser des trombones pour garder les copies ensemble.
  • L’impression doit être faite à l’encre noire et de qualité courrier.
  • Le texte doit être à interlignes simples, avec au plus six lignes au pouce. Les marges doivent être d’au moins 2,54 cm.
  • Il faut utiliser une police Times New Roman de 12 points. Les caractères étroits ne sont pas acceptables.
  • Les montants de financement devraient être indiqués en dollars canadiens, sans les cents.
  • Énumération des publications et des références :
    • Énumérer les contributeurs à la recherche en commençant par le plus récent et commencer chaque nouvelle entrée par un retour de chariot.
    • À des fins de contributions imprimées, énumérer la propriété intellectuelle complète telle qu’elle apparaît dans la publication originale, l’année, le titre, le nom et le volume de la publication et indiquer les numéros de la première et de la dernière page. En ce qui concerne la presse, indiquer la date d'acceptation. Pour les publications soumises, indiquer le journal auquel elle a été soumise. Ne pas inclure de journaux dans la préparation.
    • Utiliser des caractères gras pour indiquer les étudiants coauteurs dans la liste de contributeurs. Énumérer les sources de financement de chaque contributeur et utiliser les parenthèses pour indiquer les plus importants.
    • Exclure l’autoréférence dans la demande.

Préparation des demandes

  • Au moment de préparer la demande, remplissez les modèles de tableaux fournis dans le formulaire de demande.
  • Tout le matériel présenté est soumis à l'ordre de présentation dictée dans le formulaire de demande.
  • Respectez toutes les restrictions concernant la quantité de renseignements ou le nombre de pages indiquées dans les sections pertinentes du formulaire de demande. Les demandes où l’information ne respecte pas les limites énoncées ne seront pas transmises pour examen. Les limites de pages incluent les références de la proposition de recherche.
  • Ne présenter que trois lettres de recommandation. Toute lettre d’évaluateurs indépendants non identifiés sur le formulaire ne sera pas retenue par le comité d’examen.
  • Utilisez un langage clair et évitez le jargon technique. 
  • Les demandes complètes, y compris les originaux des lettres de recommandation, doivent être reçues au plus tard à la date limite d’application. Les demandes arrivées en retard ne seront pas acceptées.
  • Toute information supplémentaire fournie après la date limite ne sera pas transmise pour examen.

    Codes de classification pour les domaines et les disciplines de recherche

    À des fins de classification, veuillez ajouter le code de domaine FCI et le code de discipline FCI dans la portion correspondante sur cette demande.

Sensibilisation des jeunes à la recherche et à l’innovation

Les candidats sont tenus de mener des activités annuelles de sensibilisation des jeunes à la recherche et à l’innovation et peuvent utiliser jusqu’à 1 % de la BNC (1 000 $) pour la durée de la recherche.

Les candidats devraient inclure à leur planification de recherches :

  • des contacts avec la jeunesse et les chercheurs.
  • la recherche et les expériences novatrices pratiques.
  • le mentorat de jeunes.
  • la création d’expériences ou de projets de recherches avec la jeunesse.

Les élèves du secondaire représentent le principal auditoire puisqu’ils sont les plus ouverts aux expériences approfondies de mentorat. Les chercheurs peuvent :

  • intéresser la jeunesse, ainsi que les enseignants et le grand public, à la fois sur le campus et dans la collectivité locale;
  • élargir les activités de sensibilisation courantes, ou amorcer de nouvelles initiatives en insistant sur des activités gratuites pour les jeunes et le public;
  • faire équipe avec d’autres chercheurs dans l’établissement pour entreprendre une initiative de sensibilisation plus vaste;
  • participer aux activités de sensibilisation exploitées par d’autres organisations, notamment les organismes de sensibilisation aux sciences;
  • faire participer les étudiants diplômés à la conception et à l’exécution du programme de sensibilisation.

Dépenses admissibles pour la sensibilisation des jeunes

  • Les frais de coordination, d'élaboration et de prestation d'activités de sensibilisation des jeunes, tels que les discours, les conférences, les ateliers, les présentations, les ateliers et les démonstrations, les concours étudiants et les mentorats en laboratoire.
  • Les fournitures utilisables et l'élaboration de modèles de travail.

Dépenses inadmissibles pour la sensibilisation des jeunes

  • Les frais encourus par une tierce partie pour coordonner, développer ou présenter des activités de sensibilisation.
  • La conception de magazines, de livres, de documents scolaires, de cours ou d'éléments multimédias, y compris les sites Web.
  • L’achat d’équipement commercial, comme des ordinateurs, des logiciels, ou pour la tenue de conférences.
  • Tous les projets doivent être gratuits pour la jeunesse et le grand public. C'est pourquoi aucuns frais d'inscription ou d'admission ne peuvent être appliqués et les activités du projet ne peuvent être incorporées à un programme existant dans le cadre duquel des frais sont appliqués.
  • Les honoraires et salaires d’étudiants du secondaire participant à des stages éducatifs en coopération ou les emplois d'été d'étudiants du secondaire.

Où envoyer les demandes dûment remplies

  • Expédiez les demandes à :

Programme de bourses de nouveaux chercheurs
Ministère de la Recherche et de l’Innovation
Direction de la recherche
56, rue Wellesley Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2E7

Date limite de demande

L’avis d’intention doit être recueilli et soumis par le bureau des recherches de l'établissement et un exemplaire de celui-ci doit être acheminé par courriel au Ministère avant le 10 octobre 2008 à 16h. La présentation de l’avis n’engage en rien est ne sera pas évaluée par le Ministère. Toutefois, l’avis est une partie obligatoire du processus d’examen.

Les demandes pour le 5e tour doivent parvenir au Ministère avant le 28 novembre 2008 à 16h.

Convention d’octroi

La BNC sera administrée par l’établissement au nom du chercheur. L’établissement conclura avec le Ministère une convention d’octroi qui stipulera les modalités et conditions régissant la bourse, y compris, mais sans s’y restreindre ce qui suit :

    • le budget, y compris la contribution de contrepartie;
    • le calendrier des paiements;
    • les jalons, produits livrables et mesures de rendement;
    • les rapports requis, y compris les rapports d’étape et financiers;
    • la formation en recherche;
    • la sensibilisation des jeunes;
    • les communications, y compris l’information sur le site Web du Ministère.

Le contrat au sujet de la BNC doit être conforme aux lignes directrices établies par le gouvernement de l’Ontario pour la gestion des fonds publics.

Pour nous joindre

Afin d’assurer la continuité, l’uniformité et la communication ouverte entre le candidat et le personnel du Programme de BNC, toute demande de renseignement/discussion durant les processus de demande, d’examen et de suivi des octrois doit être coordonnée par la personne-ressource désignée de l’établissement principal et le personnel assigné du Programme de BNC.

Veuillez communiquer avec les employées suivantes pour tout complément d’information ou éclaircissement :

Michele Mastroeni
416-327-2862
Awards@mri.gov.on.ca

ou

Lesley Cunningham
416-325-9333
Awards@mri.gov.on.ca

ou

Stephanie Holbik
416-314-8209
Awards@mri.gov.on.ca

Pour de plus amples renseignements

Le Ministère s’attend à ce que les candidats au programme et les établissements de recherche participants maintiennent des normes supérieures d’intégrité en matière de recherche. Les établissements de recherche doivent avoir en place des politiques et procédures qui régissent l’intégrité de recherche et doivent aviser le Ministère de l’issue de toute enquête qui pourrait être menée par l’établissement.

Veuillez prendre note que le ministère de la Recherche et de l’Innovation est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels contenus dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce. Ces renseignements peuvent être partagés avec les membres du Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario, le comité d’examen et d’autres personnes ou organismes aux fins de l’administration du Programme de bourses de nouveaux chercheurs.

 
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