8e tour du Programme de bourses de nouveaux chercheurs

Attirer et retenir la prochaine génération de talents de recherche pour l’Ontario

La prospérité de l’Ontario dépend de sa capacité à innover et à progresser vers une économie du savoir.

Pour y parvenir, l’Ontario doit attirer en son sein les plus brillants chercheurs et les esprits les plus novateurs du monde entier, éviter l’exode des talents développés en Ontario, et saisir les occasions d’occuper une place de chef de file à l’échelle internationale. Ces éléments constituent les objectifs du Programme d'innovation de l'Ontario.

En offrant leur soutien aux projets de recherche de pointe et en favorisant la formation de chercheurs de calibre international, les universités, collèges, hôpitaux universitaires et établissements de recherche ont joué, et continueront à jouer, un rôle vital pour permettre à l’Ontario de rester aux avant-postes de l’économie mondiale du savoir.

Le programme de Bourses de nouveaux chercheurs (BNC) incite les candidats de tous les domaines à formuler une demande, y compris ceux issus des sciences sociales ainsi que des arts et des sciences humaines, soit des domaines qui s’avèrent des composantes essentielles d’une économie créative et fondée sur le savoir.

Le programme de Bourses de nouveaux chercheurs vise à aider les chercheurs ontariens, récemment nommés et prometteurs, à constituer leurs équipes de recherche composées d’étudiants de premier cycle ou d’études supérieures, de boursiers de recherches postdoctorales, d’assistants ou associés de recherche, et de techniciens. Le programme vise à améliorer la capacité de l’Ontario à attirer et à retenir les chercheurs les plus doués et les plus brillants.

Le programme de BNC est un programme discrétionnaire qui n’engage en rien le Ministère.

Candidats admissibles
Financement offert
Contributions de partenaires admissibles
Contributions de partenaires non admissibles
Dépenses admissibles
Dépenses non admissibles
Sensibilisation des jeunes à la recherche et à l’innovation
Processus d’examen
Critères d’évaluation
Procédure de demande
Préparation des demandes
Codes de classification pour les domaines d'application et les disciplines de recherche
Productivité en matière de recherche et reconnaissance dans le domaine
Lettres de recommandation
Où envoyer les demandes dûment remplies
Date limite de la demande
Convention d’octroi
Pour nous joindre
Renseignements supplémentaires

Candidats admissibles

Le programme de BNC est offert, par voie de concours, aux chercheurs :

• qui font partie à plein temps du personnel enseignant d’une faculté ou qui sont chercheurs principaux, et qui relèvent d’un établissement admissible au moment de la demande (voir ci-dessous);
• dont la carrière de recherche universitaire indépendante a débuté il y a moins de cinq ans (au 1er juillet 2011);
• ayant obtenu un premier diplôme de philosophiæ doctor, de docteur en médecine vétérinaire ou de docteur en médecine au cours des dix dernières années (au 1er juillet 2011), et ce, en tenant compte des retards et des interruptions admissibles.

Les chercheurs n’ont droit qu’à une seule BNC durant leur carrière.

Les chercheurs qui font partie d’une chaire de recherche canadienne de première catégorie (ou qui en ont déjà fait partie) ne sont pas admissibles à la BNC.

Nota :

• Les candidats ont la possibilité de présenter les détails relatifs aux interruptions ou aux retards (dans les sections 10e et 10f du formulaire de demande).
• Les postes d’associé de recherche ou de boursier de recherches postdoctorales ne constituent pas des interruptions admissibles.
• La formation permanente, la formation indispensable (ex. : formation médicale et bourses de recherche) ainsi que les congés parentaux sont considérés comme des interruptions admissibles, mais devront être clairement définis aux sections 10e et 10f du formulaire de demande.
• De façon générale, le Ministère du Développement économique et de l’Innovation (le Ministère) entend par « nomination à un poste de recherche universitaire indépendante » tout poste occupé par un chercheur en mesure de publier de façon autonome, d’assurer une supervision et de faire des demandes de subventions.
• Pour avoir des chances d’être retenus, les chercheurs auront intérêt à participer activement à l’exécution d’un projet de recherche bénéficiant d’un appui financier examiné par les pairs et à démontrer leur indépendance à l’égard de leurs superviseurs antérieurs.
• Les chercheurs dont la demande n’a pas été retenue sont autorisés à déposer une nouvelle demande à un concours ultérieur, à condition de satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité.
• Les comités d’examen de la BNC étant composés d’évaluateurs appartenant à diverses disciplines, la demande pourrait être évaluée par des membres du comité qui n’évoluent pas nécessairement dans le domaine de recherche présenté. Dès lors, la description du projet proposé se devra d’être claire pour le lecteur qui ne connaît pas le domaine visé par la recherche.

Les établissements de recherche suivants, financés par le secteur public, seront admissibles :

• les universités ontariennes qui reçoivent des fonds publics;
• les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario;
• les hôpitaux universitaires de l’Ontario;
• les instituts de recherche à but non lucratif de l’Ontario qui sont associés à une université ontarienne ou à un hôpital ontarien, à l’exception de ceux qui sont principalement financés par des entreprises ou par l’industrie;
• les autres établissements de recherche à but non lucratif de l’Ontario, à la discrétion du conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario.

Un établissement de recherche à but non lucratif qui cherche à être admissible au financement en vertu du programme de BNC devra faire la preuve :

• qu’il ne constitue pas un organisme du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial, d’un gouvernement territorial ou d’une organisation à but lucratif;
• qu’il a la capacité de mener la recherche;
• qu’il ne reçoit pas de fonds provinciaux d’exploitation sur une base permanente.

En cas de doute sur l’admissibilité d’un établissement à l’égard du financement dans le cadre du programme de BNC, l’établissement devra demander et obtenir la confirmation de son admissibilité auprès du conseil consultatif du FRO.

Les organismes suivants, qui ne sont pas considérés comme admissibles, ne seront autorisés ni à demander ni à recevoir de financement relatif aux BNC :

• les organismes à but lucratif et les agences d’entités à but lucratif;

• les ministères fédéraux, les établissements publics, les sociétés d’État mères ou les filiales en propriété exclusive des sociétés d’État mères;

• les organismes, les sociétés d’État ou les ministères provinciaux ou territoriaux, conformément à la Directive sur l’établissement et l’obligation de rendre compte des organismes gouvernementaux (à l’exception des universités, des collèges, d’autres établissements d’enseignement et des hôpitaux);
• les sociétés sans but lucratif créées par l’une ou l’autre des entités mentionnées ci-dessus.

Les chercheurs employés par des ministères du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’un gouvernement territorial ou encore par des organismes à but lucratif ne sont pas admissibles au financement des BNC à titre de chercheurs principaux, à moins d’occuper un poste universitaire dans un établissement admissible, auquel cas l’établissement en question devra accepter d’agir comme auteur de la demande.

Les fonds que le programme de BNC accorde à l’égard de projets approuvés sont versés au principal établissement de recherche admissible. Toute la recherche financée par une BNC devra être menée au sein d’un établissement admissible.

Financement offert

• Chaque bourse accordée à un chercheur principal pourra atteindre au maximum 100 000 $ et sera nécessairement accompagnée d’une contribution de contrepartie d’une valeur de 50 000 $ provenant de l’établissement du chercheur ou d’un organisme partenaire.
• Les fonds devront être utilisés au cours d’une période maximale de cinq ans et serviront à financer les dépenses admissibles de l’équipe de recherche composée d’étudiants de premier cycle ou d’études supérieures, de boursiers de recherches postdoctorales, d’assistants ou associés de recherche, et de techniciens.
• De plus, le Ministère consentira jusqu’à 40 000 $ à l’établissement pour couvrir les coûts indirects.

Contributions de partenaires admissibles

L’établissement a la responsabilité de s’assurer que la contribution des partenaires soit concrétisée au moment où la bourse est versée :

• la contribution des partenaires devra être versée en espèces;
• les bourses universitaires décernées aux étudiants de premier cycle et d’études supérieures ainsi que les bourses accordées aux boursiers de recherches postdoctorales appartenant à l’équipe de recherche sont admissibles, tout comme le sont les subventions du secteur privé ou public;
• les partenaires contributeurs devront rédiger une lettre comme preuve de contribution, laquelle sera annexée à la demande de BNC.

Contributions de partenaires non admissibles

Les contributions ci-dessous sont considérées comme non admissibles :

• les assistanats à l’enseignement;
• les fonds de démarrage de l’établissement, lesquels visent à aider les membres du personnel enseignant nouvellement nommés à amorcer leur carrière en recherche;
• les bourses administrées par les conseils subventionnaires fédéraux (ex. : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences sociales et humaines);
• les subventions à des fins précises reçues de ministères et organismes ontariens, et les fonds obtenus grâce à ces subventions;
• les bourses de perfectionnement de l’Ontario;
• les bourses d’études supérieures de l’Ontario.

Dépenses admissibles

Les 100 000 $ provenant de la BNC et les 50 000 $ de la contrepartie serviront à couvrir les dépenses suivantes des étudiants de premier cycle et d’études supérieures, des boursiers de recherches postdoctorales, des assistants ou associés de recherche, et des techniciens qui prennent part à la recherche :

• salaires et avantages;
• dépenses et frais de voyage essentiels et raisonnables pour la participation à des congrès, à des ateliers ou à des colloques;
• dépenses et frais de voyage essentiels et raisonnables directement liés aux activités de recherche extra-muros.

Le montant versé aux étudiants d’études supérieures et aux boursiers de recherches postdoctorales devra respecter les niveaux établis par les autres programmes de bourses. Les salaires devront être proportionnels aux échelles de rémunération des établissements. Les étudiants de premier cycle et d’études supérieures, les boursiers de recherches postdoctorales, les assistants ou associés de recherche, et les techniciens devront être établis en Ontario.

Dépenses non admissibles

Les fonds obtenus ne sauraient être consacrés aux volets suivants :

• le salaire, les avantages sociaux ou les dépenses du chercheur;
• l’achat de fournitures ou d’équipement;
• l’exploitation de l’équipement et des installations;
• les salaires ou dépenses des personnes qui exécutent la recherche dans le cadre d’une entente contractuelle (où l’entrepreneur préserve la propriété intellectuelle);
• les boursiers invités;
• les salaires, les avantages sociaux ou les dépenses de membres non admissibles de l’équipe.

Sensibilisation des jeunes à la recherche et à l’innovation

Les candidats sont tenus de mener des activités annuelles de sensibilisation des jeunes et pourront utiliser à cet égard jusqu’à 1 % (soit 1 000 $) des fonds octroyés par le Ministère. Les fonds octroyés par les établissements ou les organismes partenaires ne seront pas consacrés à la sensibilisation des jeunes. Les activités associées à la sensibilisation des jeunes devront être entreprises au cours de chaque année du projet. Toutes les activités relatives au projet doivent être gratuites pour les jeunes et le grand public. Il est interdit de percevoir des droits d’inscription ou d’entrée pour ces activités et celles-ci ne pourront être incorporées à un programme existant pour lequel des droits d’entrée ou d’inscription s’appliquent.

Les candidats auraient intérêt à favoriser ces volets dans leur plan de sensibilisation des jeunes :

• les contacts personnels entre jeunes et chercheurs;
• les recherches appliquées et les expériences novatrices;
• le mentorat auprès des jeunes;
• la concrétisation d’expériences ou de projets de recherche avec les jeunes.

Les chercheurs pourront :

• susciter l’intérêt des jeunes, ainsi que celui des enseignants et du grand public, à la fois sur le campus et dans la collectivité locale;
• élargir les activités de sensibilisation en cours, ou amorcer de nouvelles initiatives (gratuites pour les jeunes et le public);
• faire équipe avec d’autres chercheurs pour entreprendre une plus vaste initiative de sensibilisation;
• participer aux activités de sensibilisation exploitées par d’autres organismes, notamment les organismes de sensibilisation aux sciences, et ce, à condition de ne pas percevoir de droits d’inscription;
• faire participer les étudiants de premier cycle et d’études supérieures à l’élaboration et à l’application du programme de sensibilisation.

Dépenses admissibles pour la sensibilisation des jeunes

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• les frais de coordination, d’élaboration et de prestation d’activités de sensibilisation des jeunes, tels que les exposés, les conférences, les ateliers, les présentations, les concours étudiants et les mentorats en laboratoire;
• les fournitures utilisables et l’élaboration de modèles de travail.

Dépenses non admissibles pour la sensibilisation des jeunes

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• les dépenses remboursées à une tierce partie pour coordonner, développer ou présenter des activités de sensibilisation;
• la conception de magazines, d’ouvrages, de documents scolaires, de cours ou d’éléments multimédias, y compris les nouveaux sites Web;
• l’achat d’équipement en vente dans le commerce, comme des ordinateurs ou des logiciels, ou les frais engagés pour la tenue de conférences;
• les honoraires et salaires d’étudiants du secondaire participant à des stages d’éducation coopérative, ou les emplois d’été d’étudiants du secondaire.

Processus d’examen

Dans le cadre du programme de BNC, le processus de demande et d’examen comprend les étapes suivantes :

• Les établissements présentent un avis d’intention au nom de leurs candidats.
• Les établissements présentent les trousses de demande complètes, y compris les lettres de recommandation, et ce, avant la date limite.
• Le personnel du Ministère examine les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes.
• Le comité des responsables examine l’admissibilité des candidats.
• Les demandes admissibles sont acheminées à des comités d’examen par les pairs pour une évaluation spécialisée.
• Les comités d’examen font des recommandations au conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (FRO).
• Le conseil consultatif du FRO fait des recommandations au Ministre.
• Le Ministre rend des décisions sans appel.
• La décision relativement à la BNC est communiquée au vice-président de la recherche et au directeur chargé de la recherche de l’établissement d’attache du candidat.
• Les commentaires du comité des responsables sont transmis aux candidats (sample)(en anglais seulement).

Nota :

• Le Ministère se réserve le droit de choisir les évaluateurs et d’acheminer les demandes à un comité approprié.
• Aucun mécanisme d’appel des décisions n’est prévu, y compris en ce qui touche aux décisions relatives à l’admissibilité des demandes.
• Le programme de BNC est un programme discrétionnaire qui n’engage en rien le Ministère.
• Les fonds sont attribués par voie de concours.

Critères d’évaluation

Les demandes pour le programme de Bourses de nouveaux chercheurs sont évaluées selon quatre critères pondérés : l’excellence du chercheur, la qualité de la recherche, le développement de talents en recherche et la valeur stratégique pour l’Ontario. Sur la base de ces quatre critères pondérés, les projets présentés dans les demandes seront cotés comme suit : exceptionnel, excellent, très convaincant, convaincant, modéré, insuffisant.

Vous trouverez ci-dessous le sommaire des critères d’évaluation du 8e tour :

Excellence du chercheur (40 %)

Par rapport à la carrière du chercheur et à son champ d’études, les réalisations du chercheur manifestent un niveau d’excellence relativement aux points suivants :

• le dossier universitaire et d’emploi;
• les subventions de recherche et les bourses reçues;
• les publications;
• les autres éléments de productivité en matière de recherche;
• la réputation actuelle du chercheur et son potentiel d’excellence dans le domaine de la recherche (sur la base des plans de recherche et des lettres de recommandation);
• l’indépendance démontrée à l’égard de son superviseur antérieur en ce qui concerne les publications;
• le financement indépendant évalué par les pairs.

La qualité de la recherche (30 %)

Sur la base du plan de recherche, la qualité de la recherche est évaluée selon les critères suivants :

• l’excellence de la recherche proposée;
• l’originalité de la recherche proposée;
• la clarté de la proposition;
• la pertinence de la méthodologie.

Le développement de talents en recherche (20 %)

Démontre une aptitude pour la formation d’une main-d'œuvre hautement qualifiée, sur la base des éléments suivants :

• le perfectionnement des connaissances en matière de recherche pour les membres de l’équipe de recherche;
• le perfectionnement des compétences de l’équipe;
• une formation de haut niveau et à la fine pointe;
• l’expérience antérieure en matière de formation de main-d'œuvre hautement qualifiée.
  

La valeur stratégique pour l’Ontario (10 %)

Le programme de recherche proposé montre que les recherches aboutiront à des résultats ayant une valeur stratégique pour l’Ontario, et ce, en se fondant sur le Programme d'innovation de l'Ontario , y compris mais sans s’y limiter :

• les retombées sociales ou culturelles;
• le transfert de connaissances;
• les retombées économiques;
• les possibilité de consolider l’image de la province au sein de la communauté universitaire à l’échelle internationale;
• les incidences attendues sur les domaines d’intérêts associés au Programme d’innovation de l’Ontario (lien) :
• bioéconomie et technologies propres;
• technologies de pointe dans le domaine de la santé;
• médias numériques et technologies de l’information et des communications.

Procédure de demande

Un avis d’intention devra être présenté par courriel d’ici le vendredi 7 octobre 2011, à 16 h.

La trousse de demande dûment remplie devra parvenir au Ministère au plus tard le lundi 14 novembre 2011, à 16 h, le cachet de la poste faisant foi.

La trousse de demande complète (copies papier et fichiers électroniques) devra nécessairement être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous.

Pour être jugée complète, la trousse de demande devra contenir les éléments suivants :

1. l’original d’une lettre signée par l’établissement ou par le partenaire du secteur privé confirmant le montant des fonds de contrepartie et les dates prévues pour l’octroi des fonds;
2. une (1) copie du formulaire de demande, dûment rempli et signé;
3. l’annexe A - Recherche proposée (5 pages maximum, sans compter les références et les annexes) (section 14);
4. l’annexe B - Tableur du budget (section 16);
5. l’annexe C - Productivité en matière de recherche et reconnaissance dans le domaine - Curriculum vitæ détaillé du candidat (section 20).

Les documents suivants devront parvenir au Ministère avant la date limite : Copie papier : un (1) original du formulaire de demande dûment rempli et signé quatre (4) copies du formulaire de demande de BNC dûment rempli trois (3) originaux signés de lettres de recommandation, dans des enveloppes signées et cachetées Sur CD ou carte mémoire flash : une (1) copie du formulaire de demande (au format MS Word seulement) un (1) document PDF renfermant la trousse complète de demande Nota : Le fichier PDF devra réunir en un seul document les cinq éléments décrits ci-dessus et dans l’ordre indiqué (nos a à e).

Préparation des demandes

• Lors de la préparation de la demande, remplissez les cases du formulaire de demande.
• Respectez toutes les consignes concernant la quantité de renseignements ou le nombre de pages selon les précisions données dans les sections pertinentes du formulaire de demande.
• Les demandes ne seront pas acheminées pour examen si l’information présentée excède les limites exigées.
• Les consignes relatives au nombre de pages ne s’appliquent pas aux références citées dans la proposition de recherche.
• Utilisez un langage clair et évitez le jargon technique. Tous les termes techniques devront être compréhensibles pour un auditoire international.
• Toute information supplémentaire fournie après la date limite ne sera pas transmise pour examen.

Format général

• Le formulaire de demande devrait être imprimé, recto verso, sur des feuilles blanches, de 21,59 cm sur 27,94 cm (8,5 po x 11 po).
• Les copies du formulaire de demande seront présentées sur des feuilles à trois trous, imprimées recto verso, mais non reliées ni agrafées. Veuillez utiliser des trombones pour assembler les copies.
• L’impression doit être faite à l’encre noire et de qualité courrier.
• Le texte sera présenté à interlignes simples selon un gabarit maximal de six lignes au pouce.
• On veillera à utiliser une police Arial de 12 points.
• Les montants de financement devraient être indiqués en dollars canadiens (sans les cents).

Codes de classification pour les domaines et les disciplines de recherche

• À des fins de classification, veuillez ajouter le code de domaine FCI et le code de discipline FCI dans la section correspondante sur la demande.

Annexe C - Productivité en matière de recherche et reconnaissance dans le domaine – Curriculum vitæ détaillé du chercheur

• Énumérez toutes les publications de recherche, en les regroupant sous des intertitres distincts selon qu’il s’agit de revues évaluées par les pairs, d’ouvrages, d’actes de colloques, d’engagements à titre de conférencier ou de présentateur, de rapports techniques, de thèses et d’autres publications.
• Dressez la liste des contributeurs à la recherche en commençant par le plus récent (et en amorçant chaque nouvelle entrée sur une nouvelle ligne).
• Lorsqu’il s’agit de contributions publiées, citez le nom complet des auteurs tel qu’il apparaît dans la publication originale ainsi que l’année, le titre, le nom et le volume de la publication, et indiquez les numéros de la première et de la dernière page. En ce qui concerne les publications en cours d’impression, indiquez la date d’acceptation. Pour les publications soumises, indiquez la revue à laquelle la publication a été présentée. Ne pas inclure les articles en cours de rédaction.
• Utilisez des caractères gras pour indiquer les étudiants coauteurs dans la liste de contributeurs.
• Soulignez le nom d’anciens superviseurs d’études supérieures ou d’anciens superviseurs de postdoctorat.
• Indiquez le nombre de références à la fin de chaque publication. Exclure l’autoréférence dans la demande.
• Énumérez les brevets, en indiquant ceux qui ont été concédés et ceux dont la demande est à l’étude.
• Indiquez d’autres exemples de productivité en matière de recherche.
• Précisez les autres preuves de reconnaissance dans le domaine : prix, direction d’un comité, etc.
• Dressez la liste des anciens stagiaires et précisez leur état actuel d’emploi ou d’études.
• Fournissez un tableau indiquant le nombre de citations d’articles évalués par des pairs et le nombre de publications indépendantes.

Lettres de recommandation

• Joindre à la trousse de demande, trois (3) originaux signés de lettres de recommandation, dans des enveloppes signées et cachetées.
• Les lettres devraient aborder les critères d’évaluation du 8e tour de la BNC, soit : l’excellence du chercheur, la qualité de la recherche, le développement de talents en recherche et la valeur stratégique pour l’Ontario.
• Il est préférable que les répondants aient accès à la proposition de recherche et au CV détaillé du demandeur.
• L’une des lettres de recommandation proviendra nécessairement d’un ancien superviseur, mentor, collaborateur ou société commanditaire qui connaît bien le chercheur.
• Deux des lettres de recommandation proviendront de sources indépendantes (c.‑à‑d. que ces évaluateurs indépendants ne se trouveront aucunement en conflit d’intérêts en entretenant un quelconque lien personnel avec le chercheur ou en agissant (à l’heure actuelle ou au cours des cinq dernières années) à titre de collègue, de collaborateur de recherche ou de société commanditaire auprès du chercheur).
• Les lettres de source indépendante proviendront préférablement de chercheurs de calibre international connaissant bien les travaux du chercheur.
• Pour préserver la confidentialité et le cachet des enveloppes, il serait judicieux de demander aux répondants d’envoyer leur lettre dans une enveloppe cachetée et signée portant la mention « BNC recommandation pour [nom du candidat] », laquelle sera elle-même mise dans une autre enveloppe adressée au bureau de recherche.
• Les lettres pourraient être jugées inadmissibles si elles ne sont pas présentées dans une enveloppe cachetée et signée.
• Veuillez ne fournir que trois (3) lettres de recommandation. Le comité d’examen ne tiendra pas compte des lettres provenant de répondants dont le nom ne figure pas dans le formulaire (voir la section 22).
• L’original des lettres de recommandation signées devra être reçu avant la date limite des demandes.

Où envoyer les demandes dûment remplies?

Veuillez faire parvenir les demandes à l’adresse suivante :

Programme des Bourses de nouveaux chercheurs
Ministère du Développement économique et de l’Innovation
Direction de la recherche
56, rue Wellesley Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario) M7A 2E7

Date limite

Le Ministère du Développement économique et de l’Innovation demande aux bureaux administratifs des établissements de recherche d’acheminer par courriel une copie de l’avis d’intention (au format Word) pour chaque BNC individuelle, et ce, d’ici le vendredi 7 octobre 2011, à 16 h. La présentation de l’avis d’intention n’engage en rien le Ministère, et l’avis ne sera pas évalué. Toutefois, l’avis constitue une portion importante du processus d’examen pour la BNC puisqu’il permet au Ministère de commencer le processus de sélection des évaluateurs appropriés en vue de former le comité d’examen.

Les trousses de demande dûment remplies pour le 8e tour, y compris les trois (3) originaux de lettres de recommandation dans des enveloppes signées et cachetées, devront parvenir au Ministère avant le lundi 14 novembre 2011, à 16h, le cachet de la poste faisant foi.

Convention d’octroi

La BNC sera administrée par l’établissement au nom du chercheur. L’établissement conclura un contrat avec le Ministère, lequel stipulera les modalités et les conditions régissant l’octroi de la bourse, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

• le budget, y compris la contribution de contrepartie;
• le calendrier des paiements;
• les principaux jalons, les résultats attendus et les mesures de rendement;
• les rapports exigés, y compris les rapports financiers et d’avancement;
• les éléments relatifs à la sensibilisation des jeunes;
• les communications.

Le contrat régissant l’octroi de la BNC devra être conforme aux lignes directrices établies par le gouvernement de l’Ontario en matière de gestion des fonds publics.

Pour nous joindre

Afin d’assurer la continuité, l’uniformité et la communication ouverte entre le candidat et le personnel du programme des BNC, toute demande de renseignements ou tout échange au cours du processus de demande, d’examen et de suivi des octrois devra être coordonné par la personne-ressource désignée de l’établissement principal et par le personnel affecté au programme des BNC.

Veuillez communiquer avec les membres du personnel dont les coordonnées figurent ci-dessous pour obtenir des précisions ou de plus amples renseignements :

Caitlyn Tindale 416-314-2528 Awards@mri.gov.on.ca

ou

Alison Hughes (416) 327-3280 Awards@mri.gov.on.ca

Renseignements supplémentaires

Le Ministère s’attend à ce que les candidats au programme et les établissements de recherche participants respectent les normes les plus élevées d’intégrité en matière de recherche. Il incombe aux établissements de recherche d’avoir en place des politiques et procédures qui régissent l’intégrité de la recherche. Les établissements devront aviser le Ministère de l’issue de toute enquête pouvant être menée par l’établissement et qui s’avérerait pertinente aux yeux du Ministère.

Exigences en matière d’éthique et de sécurité

Les établissements doivent assumer la responsabilité d’assurer que toute expérience sera acceptable en matière d’éthique et de sécurité.

• La recherche portant sur des sujets humains doit se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
• Dans le cas de recherche sur des animaux de laboratoire, l’établissement doit se conformer aux lignes directrices et politiques du Conseil canadien de protection des animaux
• Toute recherche portant sur les cellules souches pluripotentes humaines doivent se conformer aux Lignes directrices de la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines
• Les établissements doivent s'assurer que n'importe quelle recherche impliquant des bases de données contenant les informations personnelles adhère aux exigences morales et légales concernant l'intimité, la confidentialité et la sécurité d'information de base de données.
• Toute recherche comportant des biorisques doit observer les normes énoncées dans les lignes directrices sur la biosécurité du laboratoire de l’Agence de santé publique du Canada
• Toute recherche impliquant des matières radioactives doit se conformer aux règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire .

Veuillez prendre note que le Ministère du Développement économique et de l’Innovation est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels contenus dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce. Ces renseignements peuvent être partagés avec les membres du conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario, le comité des responsables, le comité d’examen et d’autres personnes ou organismes aux fins de l’administration du Programme de bourses de nouveaux chercheurs. Pour toute question au sujet de cette cueillette de renseignements, adressez-vous au chef, Bourses et talents en recherche, 56, rue Wellesley Ouest, 7e étage, Toronto (Ontario) M7A 2E7, ou composez le 416-314-8209.