LIGNES DIRECTRICES SUR LE PROGRAMME DE BOURSES DE NOUVEAUX CHERCHEURS
Attirer et retenir la prochaine génération de talents de recherche pour l’Ontario
La prospérité de l’Ontario dépend de sa capacité à innover et à progresser vers une économie de savoir.
Pour y parvenir, l'Ontario doit attirer en son sein les plus brillants chercheurs et les esprits les plus novateurs du monde entier, éviter l'exode des talents développés en Ontario et saisir les occasions d’occuper une place de leadership international. Ces principes représentent la clé du Programme d'innovation de l'Ontario.
En offrant leur soutien aux projets de recherche les plus à la pointe du progrès et en assurant le développement de chercheurs de calibre international, les universités, collèges, hôpitaux universitaires et établissements de recherche ont joué, et continueront à jouer, un rôle vital pour permettre à l’Ontario de rester aux avant-postes de l'économie mondiale du savoir.
Le Programme de bourses de nouveaux chercheurs (BNC) est un programme qui aide les chercheurs ontariens, récemment nommés et prometteurs, à constituer leurs équipes de recherche composées d’étudiants de premier cycle, de diplômés, de boursiers de recherches postdoctorales, d’assistants et d’associés de recherche, et de techniciens. À long terme, le programme vise à améliorer la capacité de l’Ontario à attirer et à retenir les chercheurs les plus doués et les plus brillants.
Candidats admissibles
Financement offert
Contributions de partenaires admissibles
Contributions de partenaires non admissibles
Dépenses admissibles
Dépenses non admissibles
Processus d’examen
Critères d’évaluation
Procédure de demande
Codes de classification pour les domaines d'application et les disciplines de recherche
Sensibilisation des jeunes à la recherche et à l’innovation
Où envoyer les demandes dûment remplies
Date limite de demande
Convention d’octroi
Pour nous joindre
Pour de plus amples renseignements
Candidats admissibles
Le Programme de BNC est offert, par voie de concours, aux chercheurs suivants :
- le personnel enseignant à plein temps ou les chercheurs principaux qui, à la date limite de demande, relèvent d’un établissement admissible (voir ci-dessous);
- les chercheurs dont la carrière de recherche universitaire indépendante a débuté il y a au plus cinq ans, en date du 1er juillet 2009;
- les chercheurs qui ont complété leur premier diplôme de docteur en philosophie, en médecine ou en médecine vétérinaire il y a au plus dix ans, en date du 1er juillet 2009;
- les chercheurs ont droit à seulement une BNC durant leur carrière;
- les récipiendaires d’une Bourse du premier ministre pour l'excellence en recherche ou du Prix Découverte du premier ministre ne sont pas admissibles à la BNC;
- les chercheurs qui font partie ou qui ont fait partie d'une chaire de recherche canadienne de première catégorie ne sont pas admissibles à la BNC.
Remarques :
- Dans la section 9 de la demande, les candidats peuvent présenter les détails relatifs à des circonstances exceptionnelles ou des interruptions de carrière.
- Les positions d’associé de recherche ou de boursier de recherches postdoctorales ne constituent pas des interruptions admissibles.
- Le ministère de la Recherche et de l’Innovation (le Ministère) entend généralement par nomination à un poste de recherche universitaire indépendante une position dans un établissement admissible qui est occupée par un chercheur capable de publier, superviser et faire des demandes de subventions.
- Pour avoir des chances d’être retenus, on conseille aux chercheurs de participer activement à l'exécution d'une recherche bénéficiant d'un appui financier examiné par les pairs et dont l'indépendance de superviseurs antérieurs a été démontrée.
- Les chercheurs dont la demande n'a pas été retenue sont autorisés à déposer une nouvelle demande à un concours ultérieur, à condition qu’ils satisfassent à toutes les exigences d'admissibilité.
Les établissements de recherche suivants, appuyés par le secteur public, sont admissibles :
- les universités ontariennes qui reçoivent des fonds publics;
- les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario;
- les hôpitaux universitaires de l’Ontario;
- les instituts de recherche à but non lucratif de l’Ontario associés à une université ontarienne ou à un hôpital ontarien, à l’exception de ceux qui sont principalement financés par les secteurs privé ou industriel, ou par les paliers fédéral ou provincial du gouvernement.
Financement offert
- Chaque bourse accordée à un chercheur principal peut atteindre 100 000 $ et doit être accompagnée d’une subvention supplémentaire de 50 000 $ provenant de l’établissement du chercheur et/ou d’un partenaire du secteur privé.
- Les fonds doivent être utilisés sur une période maximale de cinq ans pour financer les dépenses admissibles de l’équipe de recherche composée d’étudiants de premier cycle, de diplômés, de boursiers de recherches postdoctorales, d’assistants et d’associés de recherche, et de techniciens.
- De plus, le Ministère fournira jusqu’à 40 000 $ à l’établissement pour couvrir les coûts indirects.
Contributions de partenaires admissibles
- L’établissement a la responsabilité de s’assurer que la contribution des partenaires soit en place au moment où la bourse est recueillie.
- Les contributions des partenaires doivent être versées en espèces.
- Les bourses universitaires décernées aux étudiants de premier cycle et aux diplômés et les bourses accordées aux boursiers de recherches postdoctorales figurant parmi l’équipe de recherche sont admissibles, tout comme le sont les contributions du secteur privé.
- Les établissements partenaires et les partenaires du secteur privé doivent présenter une lettre comme preuve de contribution, qu’ils annexeront à la demande de BNC.
Contributions de partenaires non admissibles
Les contributions de partenaires non admissibles comprennent ce qui suit :
- les assistanats à l’enseignement;
- les fonds de démarrage de l’établissement visant à aider les membres du personnel enseignant nouvellement nommés à amorcer leurs carrières en recherche;
- les bourses administrées par les conseils subventionnaires fédéraux (par exemple : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences sociales et humaines);
- les subventions à des fins précises reçues de ministères et organismes ontariens, et les fonds obtenus grâce à ces subventions;
- les bourses de perfectionnement de l’Ontario;
- les bourses d’études supérieures de l’Ontario.
Dépenses admissibles
Les 100 000 $ provenant de la BNC et les 50 000 $ de la contrepartie serviront à couvrir les dépenses suivantes des étudiants de premier cycle, des étudiants diplômés, des boursiers de recherches postdoctorales, des assistants et associés de recherche et des techniciens qui accomplissent la recherche :
- salaires et avantages;
- frais de voyage et dépenses essentiels et raisonnables relatifs à des congrès, des ateliers ou des séminaires;
- frais de voyage et dépenses essentiels et raisonnables directement liés aux activités de recherche hors lieux.
Le montant versé aux étudiants diplômés et aux boursiers de recherches postdoctorales doit respecter les niveaux établis par les autres programmes de bourses. Les salaires doivent être proportionnels aux échelles de rémunération des établissements. Les étudiants de premier cycle, les étudiants diplômés, les boursiers de recherches postdoctorales, les assistants et associés de recherche, et les techniciens doivent être établis en Ontario.
Dépenses non admissibles
Les fonds ainsi obtenus ne peuvent être consacrés à ce qui suit :
- le salaire, les avantages ou les dépenses du chercheur;
- l’achat de fournitures ou d’équipement;
- l’exploitation de l’équipement et des installations;
- les salaires ou dépenses des individus qui exécutent la recherche dans le cadre d’une entente contractuelle (où l’entrepreneur possède la propriété intellectuelle);
- les boursiers invités;
- les salaires, avantages ou dépenses de membres non admissibles de l’équipe.
Processus d’examen
Dans le cadre du Programme de BNC, le processus de demande et d’examen comprend les étapes suivantes :
- La demande officielle et l’avis d'intention doivent parvenir à destination au plus tard aux dates limites de concours annoncées pour ce programme.
- Le personnel du Ministère examinera les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes.
- Le comité des responsables examine l’admissibilité des candidats.
- Les demandes admissibles sont acheminées à des comités d’examen par les pairs pour une évaluation spécialisée.
- Les comités d’examen font des recommandations au Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (FRO).
- Le Conseil consultatif du FRO fait des recommandations au ministre.
- Le ministre rend des décisions sans appel.
- Les établissements demandeurs sont avisés des décisions.
Remarques :
- Le Ministère se réserve le droit de choisir les évaluateurs.
- Il n’est prévu aucun mécanisme d’appel des décisions, y compris les décisions relatives à l’admissibilité des demandes.
- La décision relativement à la BNC sera communiquée au vice-président de la recherche et au directeur chargé de la recherche de l’établissement.
- La rétroaction sera communiquée à l’établissement du demandeur par voie de lettre présentant les observations du comité.
Critères d’évaluation
Le Programme de BNC est un programme discrétionnaire, sans engagement de la part du Ministère. Les fonds sont attribués par voie de concours. Les demandes sont évaluées selon les critères suivants :
L’excellence du chercheur
- les réalisations du chercheur, selon le dossier universitaire et d’emploi, les subventions de recherche et les bourses reçues, les publications et les autres exemples de productivité en recherche;
- la réputation actuelle du chercheur et son potentiel d’excellence dans le domaine de la recherche sur la base des plans de recherche et des lettres de recommandation;
- l'indépendance démontrée de son superviseur antérieur par rapport aux publications;
- l'indépendance démontrée à l’égard des appuis financiers examinés par des pairs.
La qualité de la recherche
- l’excellence et l’originalité de la recherche proposée sur la base du plan de recherche;
- la clarté de la proposition et la pertinence de la méthodologie.
Le développement de talents de recherche
- le développement des connaissances et aptitudes en recherche prévus dans le plan de formation pour les membres de l’équipe de recherche, ainsi que l’expérience antérieure.
Valeur stratégique pour l’Ontario
- Les candidats de toutes les disciplines de recherche sont encouragés à présenter une demande, dans laquelle ils doivent démontrer que les recherches aboutiront à des résultats ayant une valeur stratégique pour l’Ontario.
- Valeur stratégique inclut ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :
- bénéfices économiques;
- bénéfices sociaux et/ou culturels;
- transfert de connaissances;
- possibilité de hausser le profil de la province au sein du milieu universitaire international;
- effet anticipé sur la bio-économie et les technologies non-polluantes, la technologie de pointe en matière de santé, la recherche et la production pharmaceutique, les médias numériques et les technologies d’information et de communication.
Procédure de demande
Les bureaux administratifs des établissements de recherche doivent acheminer par courriel l’avis d’intention, qui devra parvenir au ministère avant le vendredi 2 octobre 2009 à 16 h. La présentation de l’avis d’intention n’engage en rien et celui-ci ne sera pas évalué par le Ministère. Toutefois, l’avis est une partie importante du processus d’examen.
La date limite de la demande du 6e tour est le jeudi 12 novembre 2009 à 16 h. Les trousses de demande complètes doivent parvenir au Ministère avant cette heure ou porter le cachet de la poste de cette heure au plus tard.
La trousse de demande doit contenir ce qui suit :
- une lettre signée par l’établissement et, s’il y a lieu, une lettre signée pour chaque partenaire du secteur privé confirmant l'octroi des fonds de contrepartie;
- un (1) original signé et quatre (4) copies du formulaire de demande, dûment rempli et signé par le chercheur, le chef de département, le doyen de la Faculté et le président-directeur général de l’établissement du chercheur et, au besoin, par le président de l’université affiliée;
- trois (3) originaux signés de lettres de recommandation, dans des enveloppes signées et cachetées;
- le nom ainsi qu'une courte biographie des évaluateurs indépendants doivent paraître dans le formulaire de demande. Pour en conserver la confidentialité et pour garder les enveloppes cachetées, nous conseillons aux évaluateurs d’envoyer leur lettre dans une enveloppe cachetée et signée, portant la mention « BNC recommandation pour (nom du candidat)», et de mettre cette enveloppe dans une autre enveloppe adressée au bureau de recherche;
- deux (2) des trois (3) lettres de recommandation doivent être rédigées par des évaluateurs sans lien de dépendance et préférablement de renommée internationale;
- un CD ou une carte mémoire flash pour chaque demande, qui contient les documents ci-dessous au format PDF et dans l'ordre suivant :
- lettre de l’établissement
- lettre confirmant les fonds de contrepartie
- formulaire de demande
- Formulaire de budget - Annexe A
- Recherche proposée (section 8b)
- Productivité en matière de recherche et reconnaissance dans le domaine (section 14)
- Les lettres pourraient être jugées inadmissibles si elles ne sont pas présentées sous pli fermé.
Format général
- La demande devrait être imprimée, recto verso, sur des feuilles blanches, de 21,59 cm sur 27,94 cm.
- Les demandes doivent être présentées sur des feuilles à trois trous, imprimées recto verso, mais non reliées ni agrafées. Veuillez utiliser des trombones pour garder les copies ensemble.
- L’impression doit être faite à l’encre noire et de qualité courrier.
- Le texte doit être à interlignes simples, avec au plus six lignes au pouce.
- Il faut utiliser une police Arial de 12 points.
- Les montants de financement devraient être indiqués en dollars canadiens, sans les cents.
- Énumération des contributeurs à la recherche et des références :
- Énumérer les contributeurs à la recherche en commençant par le plus récent et commencer chaque nouvelle entrée par un retour de chariot.
- Lorsqu’il s’agit de contributions publiées, citer le nom au complet des auteurs tel qu’il apparaît dans la publication originale, l’année, le titre, le nom et le volume de la publication et indiquer les numéros de la première et de la dernière page. En ce qui concerne les publications en cours d’impression, indiquer la date d'acceptation. Pour les publications soumises, indiquer la revue à laquelle la publication a été soumise. Ne pas inclure les articles en cours de rédaction.
- Utiliser des caractères gras pour indiquer les étudiants coauteurs dans la liste de contributeurs. Souligner le nom d’anciens superviseurs d’études menant au diplôme ou d’anciens superviseurs de postdoctorat. Indiquer le nombre de références à la fin de chaque publication.
- Exclure l’autoréférence dans la demande.
Préparation des demandes
- Au moment de préparer la demande, remplissez les modèles de tableaux fournis dans le formulaire de demande.
- Respectez toutes les restrictions concernant la quantité de renseignements ou le nombre de pages indiquées dans les sections pertinentes du formulaire de demande.
- Les demandes où l’information ne respecte pas les limites énoncées ne seront pas transmises pour examen.
- Les consignes relatives au nombre de pages ne s’appliquent pas aux références citées dans la proposition de recherche.
- Présenter seulement trois (3) lettres de recommandation. Toute lettre d’évaluateurs indépendants non identifiés sur le formulaire ne sera pas retenue par le comité d’examen.
- Utilisez un langage clair et évitez le jargon technique. Tous les termes techniques doivent être compris à l’échelle internationale. Les comités d’examen de la BNC étant composés d’évaluateurs pluridisciplinaires, votre demande pourrait être évaluée par des membres du comité qui n’oeuvrent pas nécessairement dans votre domaine de recherche. Le contenu de votre proposition et le langage utilisé doivent être clairs et compris par des personnes qui sont en dehors de votre domaine.
- Les demandes complètes, y compris les originaux des lettres de recommandation, doivent être reçues au plus tard à la date limite fixée, ou porter le cachet de la poste de cette heure au plus tard.
- Toute information supplémentaire fournie après la date limite ne sera pas transmise pour examen.
Codes de classification pour les domaines et les disciplines de recherche
À des fins de classification, veuillez ajouter le code de domaine FCI et le code de discipline FCI dans la section correspondante sur cette demande.
Sensibilisation des jeunes à la recherche et à l’innovation
Les candidats sont tenus de mener des activités annuelles de sensibilisation des jeunes à la recherche et à l’innovation et peuvent utiliser jusqu’à 1 % (soit 1 000 $) des fonds octroyés par le Ministère. Les fonds octroyés par les établissements partenaires et le secteur privé ne peuvent pas être utilisés à la sensibilisation des jeunes. Toutes les activités relatives au projet doivent être gratuites pour les jeunes et le grand public. Par conséquent, il est interdit de percevoir des droits d’inscription ou d'entrée pour ces activités et celles-ci ne peuvent pas être incorporées à un programme existant pour lequel des droits d'entrée ou d'inscription s’appliquent.
- Les candidats devraient inclure ces éléments à leur plan de recherche :
- des contacts personnels entre jeunes et chercheurs;
- des recherches avec manipulation et des expériences innovantes;
- le mentorat de la jeunesse;
- la création d’expériences ou de projets de recherche avec la jeunesse.
- Les élèves du secondaire représentent le principal auditoire puisqu’ils sont les plus ouverts aux expériences approfondies de mentorat. Les chercheurs peuvent :
- susciter l’intérêt des jeunes, ainsi que celui des enseignants et du grand public, à la fois sur le campus et dans la collectivité locale;
- élargir les activités de sensibilisation en cours, ou amorcer de nouvelles initiatives qui sont gratuites pour les jeunes et le public;
- faire équipe avec d’autres chercheurs pour entreprendre une initiative de sensibilisation plus vaste;
- participer aux activités de sensibilisation exploitées par d’autres organisations, notamment les organismes de sensibilisation aux sciences;
- faire participer les étudiants de premier cycle et les diplômés à la conception et à l’exécution du programme de sensibilisation.
Dépenses admissibles pour la sensibilisation des jeunes
- Les frais de coordination, d'élaboration et de prestation d'activités de sensibilisation des jeunes, tels que les exposés, les conférences, les ateliers, les présentations, les ateliers et les démonstrations, les concours étudiants et les mentorats en laboratoire.
- Les fournitures utilisables et l'élaboration de modèles de travail.
Dépenses non admissibles pour la sensibilisation des jeunes
- Les frais encourus par une tierce partie pour coordonner, développer ou présenter des activités de sensibilisation.
- La conception de magazines, de livres, de documents scolaires, de cours ou d'éléments multimédias, y compris les nouveaux sites Web.
- L’achat d’équipement en vente dans le commerce, comme des ordinateurs ou des logiciels, ou de matériel pour la tenue de conférences.
- Les honoraires et salaires d’étudiants du secondaire participant à des stages d’éducation coopérative ou les emplois d'été d'étudiants du secondaire.
Où envoyer les demandes dûment remplies
Expédiez les demandes à l’adresse suivante :
Programme de bourses de nouveaux chercheurs
Ministère de la Recherche et de l’Innovation
Direction de la recherche
56, rue Wellesley Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario) M7A 2E7
Date limite de la demande
L’avis d’intention doit être recueilli et soumis par le bureau administratif de l'établissement de recherche; puis, un exemplaire de celui-ci doit être acheminé par courriel au Ministère avant le vendredi 2 octobre 2009 à 16h. La présentation de l’avis d’intention n’engage en rien et celui-ci ne sera pas évalué par le Ministère. Toutefois, l’avis est une partie importante du processus d’examen.
Les demandes pour le 6e tour doivent parvenir au ministère avant le jeudi 12 novembre 2009 à 16h, ou porter le cachet de la poste de cette heure au plus tard.
Convention d’octroi
La BNC sera administrée par l’établissement au nom du chercheur. L’établissement conclura avec le Ministère une convention d’octroi qui stipulera les modalités et conditions régissant la bourse, y compris, mais sans s’y restreindre ce qui suit :
- le budget, y compris la contribution de contrepartie;
- le calendrier des paiements;
- les jalons, produits livrables et mesures de rendement;
- les rapports requis, y compris les rapports d’étape et financiers;
- la sensibilisation des jeunes à la recherche et l’innovation;
- les communications.
Le contrat au sujet de la BNC doit être conforme aux lignes directrices établies par le gouvernement de l’Ontario pour la gestion des fonds publics.
Pour nous joindre
Afin d’assurer la continuité, l’uniformité et la communication ouverte entre le candidat et le personnel du Programme de BNC, toute demande de renseignement ou discussion durant les processus de demande, d’examen et de suivi des octrois doit être coordonnée par la personne-ressource désignée de l’établissement principal et le personnel assigné du Programme de BNC.
Veuillez communiquer avec les employées suivantes pour tout complément d’information ou éclaircissement :
Carlene Harris
416 326-9632
Awards@mri.gov.on.ca
ou
Stephanie Holbik
416 314-8209
Awards@mri.gov.on.ca
Pour de plus amples renseignements
Le Ministère s’attend à ce que les candidats au programme et les établissements de recherche participants respectent les normes les plus élevées d’intégrité en matière de recherche. Il incombe aux établissements de recherche d’avoir en place des politiques et procédures qui régissent l’intégrité de la recherche. Les établissements doivent aviser le Ministère de l’issue de toute enquête pertinente pour le Ministère qui pourrait être menée par l’établissement.
Veuillez prendre note que le ministère de la Recherche et de l’Innovation est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels contenus dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce. Ces renseignements peuvent être partagés avec les membres du Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario, le comité des responsables, le comité d’examen et d’autres personnes ou organismes aux fins de l’administration du Programme de bourses de nouveaux chercheurs. Veuillez adresser toutes les questions au sujet de cette collecte de renseignements, par écrit au chef, Bourse et talents en recherche, 56, rue Wellesley Ouest, 7e étage, Toronto (Ontario) M7A 2E7 ou, par téléphone au 416 314-8209.



