Programme de collaboration stratégique à l'échelle internationale (PCSI)

Le Programme de Collaboration Stratégique à l'échelle Internationale (PCSI) est un programme de financement des collaborations stratégiques internationales entre des établissements de recherche ontariens et la communauté de recherche mondiale. Ce programme vise à renforcer le potentiel économique à long terme de l'Ontario en attirant et en conservant les chercheurs chevronnés.

Objectifs du programme

Le PCSI a notamment pour objectif:

• de faciliter la réalisation de projets de recherche d'une importance scientifique;
• de renforcer le potentiel économique à long terme de l'Ontario;
• d'attirer et de conserver des chercheurs chevronnés du monde entier; et
• d'accroître le rayonnement de l'Ontario au sein de la communauté de recherche internationale.

La priorité sera accordée aux collaborations établies avec des chercheurs des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la France, du Japon, de la Chine et de l'Inde.

À noter : Les collaborations doivent s'inscrire dans un projet stratégique d'ensemble visant à faire progresser les initiatives de l'Ontario en matière de recherche et d'innovation.

Auteurs de demandes admissibles

Le financement est proposé aux établissements ontariens suivants :

• les universités;
• les hôpitaux universitaires et établissements de recherche affiliés;
• les collèges; et
• les établissements de recherche à but non lucratif.

Une société à but lucratif peut également présenter un demande de subvention mais, le cas échéant, elle ne doit pas être le principal responsable du projet proposé.

À noter : Un établissement ou un consortium d'établissements peuvent présenter une demande conjointement avec un partenaire du secteur privé, en désignant un établissement à titre d'établissement principal.

L'établissement principal doit être un organisme à but non lucratif.

Activités de programme admissibles

Les activités de programme admissibles sont les suivantes, à savoir :

• la gestion du projet réalisé en consortium (par exemple, la coordination et l'administration, la gestion des propositions de subvention de recherche);
• les missions visant à développer ou à élargir les liens en matière de recherche;
• les frais de voyage, notamment des programmes d'échange en matière de recherche, les frais de représentation aux fins de réseautage;
• la planification, la coordination et/ou la participation à des ateliers, colloques, conférences, salons professionnels et réunions d'envergure internationale afin d'y disséminer des informations en matière de pratiques exemplaires et établir des liens au niveau international; et
• la publication des comptes-rendus se rapportant aux activités susmentionnées.

À noter : Toute activité proposée doit s'inscrire dans le cadre d'un projet international d'intérêt stratégique. Par exemple, les frais de voyage afin de participer à une conférence internationale ne sont admissibles que si cela fait partie d'un projet de recherche stratégique international.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent notamment les éléments suivants, sans s'y restreindre :

• les salaires, appointements et avantages du personnel affecté à la gestion du projet;
• la location et l'entretien du bureau;
• le matériel de bureau, notamment les fournitures, l'ameublement et les logiciels;
• les frais de voyage et d'hébergement, ainsi que les déboursés raisonnables des chercheurs et du personnel affecté au projet dans le cadre de leur participation à des ateliers et des conférences;
• les frais de commercialisation et de sensibilisation visant à promouvoir le consortium, y compris des réunions, des événements et des sites web;
• les coûts liés à la production et la livraison de matériel promotionnel;
• les frais liés aux installations et aux services dans le cadre de conférences, d'ateliers et de réunions; et
• le matériel d'exposition.

À noter : Les coûts doivent être gérés dans une perspective visant à obtenir le meilleur rapport qualité/prix et selon des considérations d'ordre pratique et leur pertinence. Par exemple, le coût des voyages en avion ne doivent pas dépasser les pleins tarifs en classe économique.

Activités et coûts non admissibles

Le programme ne finance pas en principe les activités de recherche proprement dites, car il existe d'autres programmes de subvention de projets de recherche au niveau fédéral, provincial et international.

Les coûts non admissibles comprennent notamment les éléments suivants, sans s'y restreindre :

• les salaires versés pour des activités de recherche;
• l'achat de matériel de recherche;
• les rénovations ou la construction de prototypes;
• le lobbying ou des activités liées aux relations gouvernementales;
• les frais juridiques, comptables et d'experts-conseils se rapportant à une réorganisation financière, à l'émission de valeurs mobilières, à l'émission d'actions, à des brevets ou des licences d'utilisation, ou à des poursuites contre l'Ontario;
• l'impôt sur le revenu fédéral ou provincial, les taxes sur les bénéfices excédentaires ou surtaxes, et tous frais particuliers se rapportant à une taxe ou un impôt;
• les amendes et les pénalités;
• les dons d'achalandage ou d'autre élément intangible (par exemple, un droit de propriété intellectuelle);
• les rabais et escomptes, et
• les frais d'intérêts.

Subvention

Le programme accorde normalement une subvention à hauteur de 50 % des coûts admissibles, de manière forfaitaire, à l'égard des demandes dûment approuvées. Les autres fonds doivent provenir de sources autres que gouvernement de l'Ontario. Une subvention à une fin particulière obtenue d'un ministère ou d'un autre organisme du gouvernement de l'Ontario ne peut servir à titre de contribution correspondante dans le cadre du PCSI.

Le montant de la subvention dépend des activités et des réalisation attendues proposées. Le montant maximal d'une subvention, peu importe le nombre d'éléments que comporte le projet, ne peut pas dépasser en principe la somme de 150000 $ sur une période de trois ans.

À noter : Le ministère considère la formule de gestion de projet en consortium comme étant un mode de gestion et d'administration de collaborations de recherche au niveau international et présume que les coûts liés à la gestion du projet constituent un élément de la demande de subvention.

Contributions en espèces

Les contributions en espèces appliquées au projet doivent figurer au budget global du projet.

Contributions en nature

Les contributions en nature sont des contributions non versées en espèces; elles doivent figurer au budget global du projet. L'auteur d'une demande de subvention doit être en mesure de vérifier la valeur des contributions en nature en se fondant sur une évaluation obtenue auprès d'une partie indépendante.

Pour être admissible, une contribution en nature doit:

• être essentielle à la réalisation de la collaboration internationale;
• représenter un élément ou un service pour lequel il faudrait autrement débourser une somme d'argent; et

• être comptabilisé à un coût correspondant au montant le moins élevé parmi les deux suivants, soit sa juste valeur marchande ou le coût réel du donateur.

Les contributions en nature admissibles peuvent notamment comprendre:

• du matériel de bureau;
• du matériel et des fournitures de bureau consomptibles;
• des logiciels et des bases de données et ensembles de données;
• le salaire de professionnels, ou de personnel technique ou administratif affecté spécifiquement au projet et directement en rapport avec le projet, et
• des services de transport (des véhicules, du carburant, de services d'expédition, etc.)

Les contributions en nature suivantes ne sont pas admissibles :

• les services normalement fournis gratuitement;
• le salaire et les avantages du personnel qui ne sont pas directement en rapport avec le projet (par exemple, les salaires liés aux activités de recherche proprement dites);
• les rabais et escomptes; et
• le matériel de recherche.

Échéances

Aucune demande de propositions ne sera émise dans le cadre de ce programme. Les demandes de subventions présentées seront étudiées à chaque trimestre.

La demande de subvention doit être présentée par écrit et en fichier électronique, en format MS Word/Excel. La demande doit être signée par un signataire dûment autorisé de l'établissement ayant le pouvoir de lier juridiquement l'établissement, et transmise à:

Programme de Collaboration Stratégique à l'échelle Internationale
Ministère de la Recherche et de l'Innovation
7e étage, 56 Wellesley Street West,
Toronto (ON) M7A 2E7
Tél. : 416-325-9333
Télécop.: 416-326-9654
Courriel : isop@ontario.ca

Calendrier des activités et rapports

Le calendrier des activités du projet peut varier en fonction des activités proposées; le calendrier des activités ne peut pas cependant s'échelonner sur une période de plus de trois ans.

Pour les projets et les accords s'échelonnant sur plus d'une année, l'établissement principal doit présenter une fois l'an un rapport d'étape semestriel, présentant un suivi à l'égard des éléments suivants:

• les réalisations;
• les résultats;
• le budget;
• les contributions des établissements partenaires; et
• les demandes de subvention de recherche acceptées et non acceptées, en précisant les sommes reçues et les sommes attendues mais non encore reçues.

Il faut également présenter chaque année un rapport sur le rendement. Le rapport final doit être présenté une fois le projet achevé.

Les fonds sont déboursés annuellement. Dix pour cent du montant de la subvention sera retenu jusqu'à la présentation du rapport final du projet.

Évaluation du projet

La demande de subvention est évaluée en fonction de la mesure dans laquelle le projet permet :

• de faciliter la réalisation de projets de recherche d'une importance scientifique particulière pour des secteurs industriels stratégiques;
• de renforcer le potentiel économique à long terme de l'Ontario;
• d'attirer et de conserver des chercheurs chevronnés du monde entier; et
• d'accroître le rayonnement de l'Ontario au sein de la communauté de recherche internationale; et

• d'atteindre ses objectifs grâce à des pratiques saines en matière de gestion de projet, d'établissement des budgets et de planification.

Modalités et conditions

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande. Il est essentiel d'y joindre les lettres de participation de chacun des partenaires du projet ainsi que des lettres d'appui au projet afin que la demande soit étudiée.

La demande doit faire état et présenter les éléments suivants :

• une description de la collaboration internationale proposée, en indiquant dans quelle mesure le projet permettra de :
  • faciliter la réalisation de projets de recherche d'une importance scientifique particulière;
  • de renforcer le potentiel économique à long terme de l'Ontario;
  • d'attirer et de conserver des chercheurs chevronnés du monde entier; et
  • d'accroître le rayonnement de l'Ontario au sein de la communauté de recherche internationale.
• un budget détaillé (voir le document Annexe C: Budget du projet du formulaire de demande du PCSI).
• un plan, décrivant sommairement comment les fonds du PCSI seront utilisés afin d'atteindre l'objectif du programme, notamment de favoriser l'établissement de collaborations de recherche internationales de classe mondiale, et décrivant les activités de gestion du projet, les principaux de la subvention de recherche et les autres initiatives stratégiques proposées;
• le nombre et la description des partenaires internationaux potentiels, avec une description sommaire de leur expertise respective et des motifs justifiant leur participation au projet proposé (voir le document Annexe B : Responsable du projet et partenaires du formulaire de demande du PCSI)
• le financement (les contributions en espèces et en nature dans le cadre de la collaboration internationale proposée) et les lettres d'appui; et
• la preuve du statut d'organisme à but non lucratif du principal établissement responsable du projet.

À noter : Ce programme est de type non restrictif. Le ministère se réserve le droit de demander aux auteurs de demandes de subvention visant un projet de nature similaire de collaborer au simple de partenariats plus larges.

Signature d'un accord de subvention avec le ministère

Les demandeurs dont le projet est accueilli favorablement seront appelés à signer un accord de subvention avec le ministère, cet accord comportant notamment des clauses et des conditions à l'effet suivant:

• Les fonds du ministère doivent uniquement être consacrés aux coûts admissibles du projet engagés après la signature de l'accord par les deux parties.
• Aucun changement ne peut être apporté aux activités et aux réalisations attendues dans le cadre du projet sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du ministère.
• Les projets peuvent faire l'objet d'une vérification.
• L'acquisition d'un bien ou d'un service se rapportant au projet et d'une valeur supérieure à 25000 $ doit faire l'objet d'un processus d'appel d'offres ouvert avant que le demandeur ne puisse obtenir un tel bien ou service.
• Il faut présenter un rapport d'étape tous les six mois, notamment en ce qui concerne les réalisations attendues, les résultats, le budget, et les contributions des partenaires. Un modèle de formulaire à cet effet sera fourni au demandeur dans le cadre de la conclusion de l'accord.
• Dix pour cent du montant de la subvention sera retenu jusqu'à la présentation de tous les rapports d'étape et du rapport final.
• Les ressources et les dépenses se rapportant au projet seront examinées périodiquement; cet examen pourrait résulter en un ajustement des paiements versés pour les années subséquentes.
• Les projets doivent faire état du soutien du ministère selon les directives de celui-ci à cet égard.
• Le projet peut être établi pour une durée maximale de trois ans. L'Ontario est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; les renseignements fournis à l'Ontario peuvent être divulgués conformément aux dispositions de cette loi.

Renseignements

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet du PCSI, n'hésitez pas à communiquer avec:

Didi Kaur
Ministre de la Recherche et de l'Innovation
Tel: 416-325-9333
Courriel : isop@ontario.ca