Programme des fonds ontariens de financement de la commercialisation
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation n’acceptera plus de demandes aux termes du Programme des fonds ontariens de financement de la commercialisation pour des subventions liées à des placements faits après le 31 décembre 2009.
Le gouvernement prévoit éliminer progressivement le Programme des fonds ontariens de financement de la commercialisation (FOFC) un an plus tôt que prévu. Une modification à la Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (Ontario), si elle est adoptée, changera la dernière date à laquelle un FOCF agréé pourra faire un placement admissible. Cette date passera du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2009.
Tout nouveau placement fait entre le 22 octobre 2009 et le 31 décembre 2009 sera étudié aux fins de conformité avec la loi.
Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec :
Andrea Wint
Chef de service (intérimaire)
Direction de la liaison, de la promotion et du développement des affaires
Ministère de la Recherche et de l’Innovation
- Programme des fonds ontariens de financement de la commercialisation Guide pour les demandes de subventions (Word - 103 KB)
- Demande de subvention du Fonds ontarien de financement de la commercialisation (FOFC) (Word - 227 KB)
- Guide du programme des Fonds ontariens de financement de la commercialisation (Word - 82 KB)
- Directives administratives (PDF - 439 KB)
- Demande de certificat de placement d'un Fonds ontarien de financement de la commercialisation (Word - 94 KB)
