Directives pour la demande 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT

Les établissements qui demandent du financement pour un projet doivent suivre les directives précisées ci-dessous. Pour un complément d’information, veuillez consulter les Lignes directrices pour le concours qui faisant partie du volet Leadership mondial en génomique et en sciences de la vie du Fonds pour la recherche en Ontario (GL²).

Copies des propositions de projet

• Veuillez fournir 12 exemplaires du formulaire de demande dûment remplie (le formulaire original, plus 11 copies).
• L’exemplaire original doit être signé par le vice-président ou la vice-présidente à la recherche ou tout autre responsable ayant autorité pour engager l’établissement.
• Les demandes ne doivent être ni reliées ni agrafées.
• Veuillez fournir une copie électronique de votre demande dûment remplie sur un CD-ROM, en format MS-Word, et les feuilles de calcul électroniques connexes (fournies par le ministère). Veuillez dans la mesure du possible conserver la version électronique de votre demande dans un seul fichier, ou veuillez indiquer dans quel ordre les fichiers doivent être imprimés pour maintenir l’ordre de votre demande initiale. En effet, il est possible que certains tiers experts ne voient que la version électronique de votre demande.

Présentation générale

• La demande doit être imprimée sur feuillets simples, sur du papier blanc de format lettre (21,6 sur 29,7 cm ou 81/2 po sur 11 po).
• Le texte doit être imprimé à l’encre noire de qualité courrier.
• Utilisez un interligne simple, avec au plus six lignes par pouce.
• Choisissez une taille de caractères au moins égale à 10 points.
• Les caractères réduits ne sont pas acceptés.
• Veillez à numéroter toutes les pages.

Préparation de la demande

• Pour préparer la demande, utilisez les modèles de tableaux fournis en annexe aux endroits indiqués.
• Veuillez respecter les limites imposées à la longueur de chaque texte qui sont précisées dans la section correspondante du formulaire de demande.
• Employez un langage simple et évitez le jargon technique dans la mesure du possible.
• Évitez les longues descriptions. Si possible, utilisez des puces devant les éléments d’une énumération ou des tableaux récapitulatifs.
• Toutes les propositions soumises dans le cadre du concours GL² doivent se conformer à la politique d’éthique en recherche de leur établissement.

Soumission de la demande

• Les formulaires de demande remplis doivent être reçus ou mis à la poste au plus tard le 31 août 2009, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes soumises après la date limite et incomplètes ne seront pas acceptées.
• Les demandes soumises par voie électronique en attendant la soumission tardive d’une demande sur support papier ne seront pas acceptées.
• Les documents annexes envoyés par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptés au lieu des documents originaux.
• Les demandes et les documents annexes (y compris les lettres de soutien de l’établissement) doivent être adressés et envoyés à:
  
  Craig Fowler, directeur intérimaire, Direction de la recherche
  Volet Leadership mondial en génomique et en sciences de la vie du Fonds pour la recherche en Ontario
  Direction de la recherche
  Ministère de la Recherche et de l’Innovation
  56, rue Wellesley Ouest, 7e étage
  Toronto (Ontario) M7A 2E7

COMMUNICATIONS

• Pour assurer la continuité, la cohérence et la transparence des communications entre l’auteur de la demande et le FRO, toutes les discussions et questions soulevées au cours des procédures de demande et d’évaluation ainsi qu’après la divulgation des résultats seront coordonnées par la personne-ressource désignée par l’établissement principal et le personnel désigné par la Direction de la recherche.
• Les auteurs de demande qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou des précisions au sujet de la demande relative au concours GL² peuvent communiquer avec:

Stephane Baffier, 416 325-4883, stephane.baffier@ontario.ca

Renseignements généraux

1. Titre de la proposition

Indiquez le titre de la proposition. Veuillez être concis.

2a. Montant demandé

Veuillez indiquer la valeur en dollars de la subvention demandée pour le Fonds pour la recherche en Ontario (FRO).

Le financement accordé par le FRO à un projet de recherche faisant partie du volet Leadership mondial en génomique et en sciences de la vie du Fonds pour la recherche en Ontario ou concours GL² s’élève à 3,5 millions de dollars au minimum.

2b. Date du commencement du projet

Veuillez indiquer la date à laquelle vous prévoyez commencer le projet.

3. Axe principal de la recherche

Précisez quel est l’axe principal de votre recherche. Veuillez indiquer les codes de la discipline et du domaine d’application de votre recherche en vous référant à la liste affichée sur le site Web. Veuillez également préciser votre discipline spécifique.

Disciplines de recherche
Domaines d'application (en anglais seulement)

4. Établissement principal

Indiquez le nom de l’établissement principal qui assume la responsabilité juridique du projet. (Important. Si plusieurs établissements soumettent une demande commune, l’un d’entre eux doit être désigné comme l’auteur principal de la demande.)

5. Établissement(s) partenaire(s)

Le cas échéant, indiquez le nom du ou des autres établissements qui collaborent au projet.

6. Partenaires du secteur privé

a) Veuillez citer le nom du ou des partenaires du secteur privé participant au projet.

b) S’il y a lieu, veuillez indiquer si l’un des chercheurs engagés participant au projet a des intérêts dans l’un des partenaires du secteur privé nommés dans la proposition.

7. Personnes-ressources

a) Établissement principal. Indiquez les renseignements suivants sur la personne-ressource de l’établissement principal.

• Nom
• Titre
• Établissement
• Département
• Adresse postale
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel.

b) Chercheur principal . Veuillez fournir les renseignements suivants.

• Name
• Titre
• Institution
• Département
• Adresse postale
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Nombre de co-chercheurs (sans compter le chercheur principal).

Qualité de la recherche

8. Descriptions de la proposition

a) Énoncé de la proposition (longueur maximale : 3 lignes) : en trois lignes au plus et à l’aide de phrases simples et concises, décrivez l’objectif et les composantes clés de la proposition, ainsi que sa valeur stratégique pour l’Ontario.

b) Résumé de la proposition (longueur maximale – 500 mots) : résumez la proposition en 500 mots au plus et en évitant le vocabulaire technique. Veuillez ne pas inclure d’images ni de graphiques dans ce résumé.

Veuillez noter que, si le projet est approuvé, les brèves descriptions de la proposition (énoncé ou résumé) pourront être reprises, en totalité ou en partie, dans des communiqués de presse ou autres documents de même nature.

c) Description de la proposition (longueur maximale : 15 pages pour les projets d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars [pour le montant demandé au FRO]; 25 pages pour les projets d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars [pour le montant demandé au FRO) : une description détaillée mais concise du projet de recherche proposé doit accompagner la demande. (Important. Les références ou les graphiques que vous pouvez ajouter à la description de la proposition ne sont pas inclus dans les limites imposées au nombre de pages.)

Décrivez votre plan et votre méthodologie de recherche en les plaçant dans le contexte des derniers progrès accomplis dans votre discipline. Indiquez en quoi votre recherche est transformatrice, c.-à-d. comment les objectifs, la théorie et l’hypothèse de votre recherche peuvent contribuer à votre domaine à l’échelle nationale ou internationale. Le cas échéant, décrivez les caractéristiques particulières à votre environnement scientifique et comment ces caractéristiques peuvent contribuer à votre succès. (Important. Se référer aux critères d’évaluation définis dans les Lignes directrices pour le concours GL².)

d) Innovation de la proposition (longueur maximale – 1 page pour les projets d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars; 2 pages pour les projets d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars) : Décrivez en quoi votre projet de recherche est nouveau, différent, meilleur et important.

Précisez ce que votre projet offre de nouveau et de différent par rapport à la recherche la plus avancée dans le domaine approprié. Décrivez la pertinence de la recherche proposée à la fois dans le contexte national et international et s’il y a lieu dans le contexte des fonds précédemment investis par l’Ontario ou des projets de recherche en cours dans la province.

e) Intégration de la proposition (longueur maximale : 1 page pour les projets d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars; 2 pages pour les projets d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars) : Pour les projets qui comportent plusieurs sous-projets ou plusieurs sujets de recherche, décrivez de quelle manière vous comptez intégrer les divers projets et sujets. Expliquez pour quelles raisons les diverses parties du projet sont pertinentes et nécessaires au projet dans son ensemble.

9. Collaboration de recherche

Décrivez la nature et le niveau de collaboration au projet de recherche, entre établissements ou à l’échelle internationale

10. Chercheur principal et co-chercheur(s)

Indiquez le nom du chercheur principal et de chaque co-chercheur (y compris titre, service ou département et établissement), et décrivez brièvement les qualifications de chacun et sa capacité à contribuer au projet de manière significative (une demi-page au plus par personne). Vérifiez que le nombre de co-chercheurs mentionnés dans cette section correspond bien au nombre indiqué dans la section 7a.

Pour chaque chercheur, veuillez annexer à la demande un curriculum vitae (de trois pages au plus) mettant de l’avant ses contributions les plus récentes à la recherche, y compris :

• tout autre soutien à un projet de recherche, demandé ou accordé
• la formation de personnel hautement qualifié, c.-à-d. la formation d’étudiants du premier cycle et d’assistants techniques ou professionnels
• les autres réalisations (publications évaluées par des pairs, brevets, présentations importantes, prix, distinctions, participation à des comités, etc.)

La proposition devrait indiquer le pourcentage de son temps que chaque chercheur consacrera au projet. Ce pourcentage devrait également se refléter dans le budget. Notez si un co-chercheur travaille aussi sur un autre projet soumis au Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (ER-FRO) (indiquez le nom du projet et le nom de l’établissement principal) et précisez l’apport de chaque chercheur, moyennant l’obtention de financement pour tous les projets. 

11. Évaluation par les tiers experts

Veuillez fournir les noms de trois experts qui pourraient évaluer le mérite scientifique de votre demande. Les experts suggérés ne doivent pas avoir de conflit d’intérêts avec la proposition, ni avec aucun des chercheurs associés à la proposition. (Veuillez consulter la Politique régissant les conflits d’intérêts des experts.). Dans cette section, vous pouvez aussi fournir jusqu’à deux noms d’experts auxquels vous ne souhaitez PAS que votre demande soit soumise aux fins d’une évaluation scientifique.

Veuillez noter que le Ministère réserve le droit de choisir les experts chargés de l’évaluation et peut choisir des experts autres que ceux qui figurent sur la demande.

Si votre demande ou des éléments de votre demande ont déjà fait l’objet d’une évaluation par des pairs (p. ex. par les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] ou le Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]), veuillez fournir une copie de l’évaluation ou l’autorisation de la consulter. De même, si le chercheur principal associé à une proposition a déjà soumis avec succès des demandes de subventions auprès d’autres organismes, veuillez fournir les renseignements pertinents.

Valeur stratégique pour l’Ontario

12. Valeur stratégique

Veuillez démontrer la valeur stratégique de votre recherche pour l’Ontario (p. ex. : Comment la recherche peut-elle avoir un impact sur la société, la santé, l’environnement, la qualité de la vie ou les en jeux publics? Comment ses résultats contribueront-ils à renforcer l’économie de l’Ontario ou à rehausser l’image de la province au sein de la collectivité scientifique mondiale? Quelle peut être sa valeur stratégique sur le plan de nouvelles connaissances, d’applications industrielles, de possibles retombées économiques?).

L’information fournie pourra être partagée avec d’autres ministères ou agences ontariens, ainsi que certaines institutions à but non lucratif financées par le gouvernement ontarien, dans le cadre de l’évaluation de la valeur stratégique des projets.

Formation de chercheurs de talent

13. Plan de formation de personnel hautement qualifié

Décrivez brièvement votre plan de formation et de perfectionnement du personnel hautement qualifié. Expliquez quel impact peut avoir cette formation sur le milieu universitaire ou industriel. Indiquez en quoi la participation significative du personnel hautement qualifié est essentielle au projet. Veuillez vérifier que le nombre prévu de personnes hautement qualifiées correspond au nombre indiqué dans le budget de votre proposition.

Commercialisation au profit de l’ontario

(Longueur maximum : de 5 à 10 pages pour la section 14.)

14. Plan de commercialisation (mise en œuvre et gestion)

Indiquer le potentiel de commercialisation de votre recherche à long et/ou à court terme et la date à laquelle vous comptez achever votre projet.  La description de votre plan de commercialisation doit aborder les questions suivantes :

• Veuillez décrire le plan de gestion de la commercialisation. Indiquez le nom de la personne chargée d’évaluer, de planifier et de guider les aspects commerciaux du projet et les dispositions en matière de propriété intellectuelle (PI), et spécifiez son expérience commerciale.
• S'il y a lieu, expliquez le rôle de vos partenaires éventuels de l’industrie, du bureau de liaison avec l’industrie ou de tous conseillers possédant une expérience commerciale qui participeront dans les activités commerciales et le suivi en matière de PI, et décrivez les mécanismes de responsabilisation et de présentation de rapports.

15. Propriété intellectuelle (PI)

La divulgation de la PI est une condition du financement. Le FRO demande à tous les candidats de prendre les dispositions nécessaires en matière de propriété intellectuelle lors de la préparation de la demande.

Il est entendu que l’établissement qui présente la demande prendra des mesures de commercialisation en commun accord avec ses partenaires du secteur privé, et démontrera comment l’impact économique du projet ne sera pas limité à ses partenaires du secteur privé. Si l’auteur d’une demande ne détient pas la « liberté d’exploitation » de la PI dérivée de la recherche, la proposition sera considérée aux termes du FRO comme un projet de recherche sous contrat et, par conséquent, non conforme aux critères du concours GL².

Le FRO ne revendique ni droits de propriété intellectuelle ni droits d’exploitation de la PI issue de projets financés par le Programme FRO. Ces droits seront déterminés par l’établissement principal conformément à sa politique en matière de PI. Dans le cas d’un consortium d’auteurs de demande, l’entente entre établissements déterminera la politique relative à la propriété intellectuelle.

Le FRO peut demander une copie de la politique de l’établissement de recherche en matière de PI. Voir la section concernant la propriété intellectuelle dans les Lignes directrices pour du GL².)

Important. Le cas échéant, veuillez spécifier qui vous a aidé à remplir la section Commercialisation du formulaire de demande du concours GL² (p. ex. : le bureau de liaison avec l’industrie ou le bureau de transfert de technologie de votre établissement; un ou des partenaires du secteur privé; un mentor, etc.).

Gestion de projet

16. Gestion de projet

La demande doit préciser clairement le mode de gestion du projet.

• Indiquez le nom du chef du projet et des autres principaux responsables de la gestion du projet.
• Fournissez un curriculum vitæ du chef de projet (si cela est possible à la date de la demande).
• Décrivez la structure de gouvernance proposée pour la gestion du projet (p. ex. : un comité universitaire, un conseil d’administration, un chef ou un directeur général). La structure de gouvernance proposée ne doit pas comprendre de participation du gouvernement ontarien.

La demande doit également indiquer la façon dont le niveau de la capacité de recherche sera maintenu après l’achèvement du projet.
(Important. Veuillez vous assurer que la structure de gouvernance proposée est en accord avec la nature, la taille et la complexité du projet proposé.)

Étapes clés et résultats attendus

17. Étapes clés et résultats attendus :

Veuillez indiquer les principales étapes de la recherche, les résultats attendus et l’année prévue de l’achèvement des divers stades du projet (p. ex. : gestion du projet; renforcement de la capacité; recherche, etc. Ces renseignements serviront à contrôler et à déterminer l’état d’avancement du projet par rapport à un plan de travail précis, depuis la date du financement par le FRO jusqu’à la date de fin du projet. (Ajoutez des lignes supplémentaires s’il y a lieu.)

Sous la rubrique Étapes clés et résultats attendus de la commercialisation, veuillez énumérer les grandes étapes et les résultats relatifs à la mise en œuvre du plan de commercialisation pendant la durée du projet. Indiquez la fréquence des examens du projet et le nom de la personne qui sera chargée d’évaluer les résultats et les mesures à prendre en matière de PI et de technologie. Décrivez brièvement les principales activités de suivi qui seront mises en place par le chercheur ou par l’établissement de recherche après la période de financement du projet.

Veuillez noter que pour les projets de recherche dont les possibilités de commercialisation sont à long terme uniquement, il suffit d’indiquer les activités de pré-commercialisation (p. ex. une communication régulière de vos progrès à votre mentor du domaine de commercialisation).

Sources de financement

18. Sources de financement

Indiquez les sources de financement de votre projet dans le tableau fourni (classeur Excel). Veuillez noter que toutes les contributions en espèces doivent être détaillées dans le Formulaire de répartition du budget et que toutes les contributions en nature du secteur privé doivent être détaillées dans le Formulaire pour les partenaires du secteur privé . Veuillez noter que le classeur Excel contient trois feuilles de calcul distinctes.

Formulaire de répartition du budget :

Le budget du projet de recherche doit être préparé à l’aide des feuilles de calcul Excel fournies sur le site Web. Veuillez fournir une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire. L’information doit permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources demandées conviennent à l’exécution de votre projet.

Sous la rubrique Salaires et avantages, indiquez les renseignements suivants :

• le nom des personnes impliquées dans votre projet (si possible);
• la fraction du temps de travail (en %) qu’elles devraient consacrer au projet;
• leur fonction ou leurs activités dans le cadre du projet. Expliquez la nécessité de cette fonction pour le projet.

Fournissez également les détails du programme ou des activités de formation du personnel hautement qualifié.

Les salaires du personnel administratif doivent être inclus dans la catégorie Gestion et administration du formulaire sur le budget.

(Important. Veuillez vous référer aux Lignes directrices pour le concours GL² pour en savoir plus sur les exigences en matière de budget.)

Formulaire pour les partenaires du secteur privé :

La feuille de calcul du Formulaire pour les partenaires du secteur privé est fournie sur le site Web consacré au concours GL². Veuillez l’utiliser pour énumérer vos partenaires du projet ainsi que leurs contributions, en nature comme en espèces.

Conditions générales du financement

19. Plan de sensibilisation des jeunes

L’élaboration d’un plan précis de sensibilisation des jeunes aux sciences et à la technologie est une condition indispensable au financement du GL². Toutes les demandes doivent comporter un plan annuel d’activités destinées aux jeunes et plus particulièrement aux élèves des écoles secondaires. Les candidats peuvent allouer jusqu’à 1 % de la contribution du FRO à des activités connexes. (Important. Se référer à la section portant sur la sensibilisation des jeunes aux sciences et à la technologie des Lignes directrices pour le concours GL².)

Lettres de soutien

Lettre de soutien de l’établissement. Chaque demande doit être accompagnée d’une lettre de soutien de l’établissement principal confirmant que les objectifs du projet de recherche sont conformes à la stratégie globale de recherche de l’établissement. La lettre doit être signée par le vice-président ou la vice-présidente à la recherche ou tout autre signataire de l’établissement autorisé à engager l’établissement. Si le projet implique plusieurs établissements, la lettre doit en outre comporter la signature du ou des co-auteurs de la demande.

Lettres de soutien des partenaires du projet : Chaque partenaire du projet doit fournir une lettre signée sur papier à correspondance officielle attestant son intérêt direct à l’égard du projet et le montant en dollars de sa contribution en espèces et en nature. Les lettres doivent confirmer le soutien direct et préciser la date des contributions. (Important. Se référer aux Lignes directrices du concours GL² pour connaître les dates d’admissibilité des contributions et des dépenses.). Le cas échéant, les partenaires du secteur privé doivent aussi indiquer l’importance de leur contribution à la section portant sur la commercialisation du formulaire de demande.

Publication : Le 4 mai 2009