INSTRUCTIONS POUR LA FORMULE DE DEMANDE – 4E TOUR DE CONCOURS 

Demande de financement

Les établissements qui demandent le financement d’un projet doivent suivre les instructions précisées ci-dessous. Pour un complément d’information, veuillez consulter les Lignes directrices pour le Programme ER-FRO.

Copies des propositions de projet

• Veuillez fournir 12 exemplaires de la formule de demande dûment remplie (la formule originale plus 11 copies).
• L’exemplaire original doit être signé par le vice-président ou la vice-présidente à la recherche ou tout autre responsable ayant autorité pour engager l’établissement.
• Les demandes ne doivent être ni reliées ni agrafées.
• Veuillez fournir une copie électronique de votre demande dûment remplie sur un CD-ROM, en format MS-Word, et les feuilles de calcul électroniques connexes (fournies par le ministère). Veuillez dans la mesuire du possible garder la version électronique de votre demande dans un seul fichier, ou veuillez indiquer dans quel ordre les fichiers doivent être imprimés pour maintenir l’ordre originel de votre demande. En effet, il est possible que certains des experts ne voient que la version électronique de votre demande.

Présentation générale

• La demande doit être imprimée sur feuillets simples, sur du papier blanc de format lettre (21,6 x 29,7 cm).
• Le texte doit être imprimé à l’encre noire de qualité courrier.
• Utilisez un interligne simple, avec au plus six lignes par pouce.
• Choisissez une taille de caractères au moins égale à 10 points.
• Les caractères réduits ne sont pas acceptés.
• Veillez à numéroter toutes les pages.

Préparation de la demande

• Pour préparer la demande, utilisez les modèles de tableaux fournis en annexe aux endroits indiqués.
• Veuillez respecter les limites imposées à la longueur de chaque texte qui sont précisées dans la section correspondante de la formule de demande.
• Employez un langage simple et évitez le jargon technique dans la mesure du possible.
• Évitez les longues descriptions. Si possible, utilisez des listes ou des tableaux récapitulatifs.

Soumission de la demande

• Les formules de demande remplies doivent être reçues et/ou mises à la poste au plus tard le 31 juillet 2009, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes soumises après la date limite ne seront pas acceptées.
• Les demandes soumises par voie électronique en attendant la soumission tardive d'une demande sur support papier ne seront pas acceptées.
• Les documents annexes envoyés par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptés à la place des documents originaux.
• Les demandes et les documents annexes (y compris les lettres de soutien de l’établissement) doivent être adressés et envoyés à :
  
  Craig Fowler, directeur intérimaire, Direction de la recherche
  Demandes – Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario
  Direction de la recherche
  Ministère de la Recherche et de l’Innovation
  56, rue Wellesley Ouest, 7e étage
  Toronto (Ontario)  M7A 2E7

Communications

• Pour assurer la continuité, la cohérence et la transparence des communications entre l’auteur de la demande et le FRO, toutes les discussions et questions soulevées au cours des procédures de demande et d’évaluation ainsi qu’après la divulgation des résultats seront coordonnées par la personne-ressource désignée par l’établissement principal et le personnel désigné par la Direction de la recherche.
• Les auteurs de demande qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou des précisions au sujet de la demande de financement peuvent communiquer avec :
  
  Stephane Baffier, 416-325-4883, Stephane.Baffier@ontario.ca
  

4e tour de concours du Programme ER-FRO
Instructions pour la demande

Renseignements généraux

1. Titre de la proposition

Indiquez le nom de la proposition. Veuillez être concis.

2. Montant demandé

Veuillez indiquer la valeur en dollars de la subvention demandée au titre du Programme ER-FRO.

En règle générale, le financement alloué à un projet de recherche au titre du Programme ER-FRO s’élève à 1 million de dollars au minimum et à 8 millions de dollars au maximum.

3. Axe principal de la recherche

Cochez uniquement le domaine de recherche le plus approprié à votre projet ou, si aucun des domaines cités ne correspond, précisez quel est l’axe principal de votre recherche.

Veuillez indiquer les codes de la discipline et du domaine d’application de votre recherche en vous référant à la liste affichée sur le site Web. Veuillez également préciser votre discipline spécifique.

4. Établissement principal

Indiquez le nom de l’établissement principal qui assume la responsabilité juridique du projet. (Attention : si plusieurs établissements soumettent une demande commune, l’un d’entre eux doit être désigné comme l’auteur principal de la demande).

5. Établissement(s) partenaire(s)

Le cas échéant, indiquez le nom du ou des autres établissements qui participent au projet.

6. Partenaires du secteur privé

Veuillez citer le nom du ou des partenaires du secteur privé impliqués dans le projet.

7. Personnes-ressources

a) Établissement principal : Indiquez les renseignements suivants sur la personne-ressource de l’établissement principal :

Nom

Titre

Établissement

Service

Adresse postale

Téléphone

Télécopie

Courriel

b) Chercheur principal ou chercheuse principale. Veuillez fournir les renseignements suivants :

Nom

Titre

Établissement

Service

Adresse postale

Téléphone

Télécopie

Courriel

Nombre de co-chercheurs (sans compter le chercheur principal).

Qualité de la recherche

8. Descriptions de la proposition

1. Énoncé de la proposition (longueur maximale : 3 lignes) : en trois lignes au plus et à l’aide de phrases simples et concises, décrivez l’objectif et les composantes clés de la proposition, ainsi que sa valeur stratégique pour l’Ontario.
2. Résumé de la proposition (longueur maximale – 500 mots) : résumez la proposition en 500 mots au plus et en évitant le vocabulaire technique. Veuillez ne pas inclure d’images ni de graphiques dans ce résumé.
   
   À noter : Si le projet est approuvé, les brèves descriptions de la proposition (énoncé et/ou résumé) pourront être reprises, en totalité ou en partie, dans des communiqués de presse ou autres documents de même nature.
3. Description de la proposition (longueur maximale : 15 pages pour les projets d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars [pour le montant demandé l’ORF]; 25 pages pour les projets d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars [pour le montant demandé l’ORF) : une description détaillée mais concise du projet de recherche proposé doit accompagner la demande. (Attention : les références ou les graphiques que vous pouvez ajouter à la description de la proposition ne sont pas inclus dans les limites imposées au nombre de pages.)
   
   Décrivez votre plan et votre méthodologie de recherche en les plaçant dans le contexte des derniers progrès accomplis dans votre discipline. Indiquez en quoi votre recherche est transformatrice, c.-à-d. comment les objectifs, la théorie et l’hypothèse de votre recherche peuvent bénéficier à votre domaine à l’échelle nationale et/ou internationale. Le cas échéant, décrivez les caractéristiques particulières à votre environnement scientifique et comment ces caractéristiques peuvent contribuer à votre succès. (Attention : se référer aux critères d’évaluation définis dans les Lignes directrices pour le Programme d’excellence en recherche du FRO.)
4. Innovation de la proposition (longueur maximale : 1 page pour les projets d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars; 2 pages pour les projets d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars) : décrivez en quoi votre projet de recherche est nouveau, différent, meilleur et important.
   
   Précisez ce que votre projet offre de nouveau et de différent par rapport à la recherche la plus avancée dans le domaine approprié. Décrivez la pertinence de la recherche proposée à la fois dans le contexte national et international et dans le contexte des fonds précédemment investis par la province.
5. Intégration de la proposition (longueur maximale : 1 page pour les projets d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars; 2 pages pour les projets d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars) : pour les projets qui comportent plusieurs sous-projets et/ou plusieurs sujets de recherche, décrivez de quelle manière vous comptez intégrer les divers projets et sujets. Expliquez pour quelles raisons les diverses parties du projet sont pertinentes et nécessaires au projet dans son ensemble.

9. Collaboration de recherche

S’il y a lieu, décrivez la nature et le niveau de collaboration entre établissements et/ou internationale au projet de recherche.

10. Chercheur principal ou chercheuse principale et co-chercheur(s)

Indiquez le nom du chercheur principal et de chaque co-chercheur (y compris titre, service ou département et établissement), et décrivez brièvement les qualifications de chacun et sa capacité à contribuer au projet de manière significative (une demi-page au plus par personne). Vérifiez que le nombre de co-chercheurs mentionnés dans cette section correspond bien au nombre indiqué dans la section 7a.

Pour chaque chercheur, veuillez annexer à la demande un curriculum vitae (de trois pages au plus) mettant en avant ses contributions les plus récentes à la recherche, y compris :

• tout autre soutien à un projet de recherche, demandé ou accordé;
• la formation de personnel hautement qualifié, c’est-à-dire la formation d’étudiants du premier cycle et d’assistants techniques ou professionnels;
• autres réalisations (publications évaluées par des pairs, brevets, présentations importantes, prix, distinctions, participation à des comités, etc.).

La proposition devrait indiquer le pourcentage de son temps que chaque chercheur consacrera au projet. Ce pourcentage devrait également se refléter dans le budget. Notez si un co-chercheur travaille aussi sur un autre projet soumis au Programme ER-FRO (indiquez le nom du projet et le nom de l’établissement principal).

11. Évaluation par les experts

Veuillez fournir les noms de trois experts qui pourraient évaluer le mérite scientifique de votre demande. Les experts suggérés ne doivent pas avoir de conflit d’intérêts avec la proposition, ni avec aucun des chercheurs associés à la proposition. (Veuillez consulter la Politique régissant les conflits d’intérêts des experts.) Dans cette section, vous pouvez aussi fournir jusqu’à deux noms d’experts auxquels vous ne souhaitez PAS que votre demande soit soumise aux fins d’une évaluation scientifique.

À noter : le Ministère réserve le droit de choisir les experts chargés de l’évaluation et peut choisir des experts autres que ceux qui figurent sur la demande.

Si votre demande, ou des éléments de votre demande, a déjà fait l’objet d’une évaluation par des pairs (p. ex. par les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], les Conseils de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] ou le Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]), veuillez fournir une copie de l’évaluation ou l’autorisation de la consulter. De même, si le chercheur principal associé à une proposition a déjà soumis avec succès des demandes de subventions auprès d’autres organismes, veuillez fournir les renseignements pertinents.

Valeur stratégique pour l’Ontario

12. Valeur stratégique

Veuillez décrire et démontrer la valeur stratégique de votre recherche pour l’Ontario (p. ex. : Quelle peut être sa valeur stratégique en termes de nouvelles connaissances, d’applications industrielles, de possibles retombées économiques? Comment la recherche peut elle avoir un impact sur la société, la santé publique, l’environnement, la qualité de la vie ou les politiques publique? Comment ses résultats contribueront-ils à renforcer l’économie de l’Ontario et à rehausser l’image de la province au sein de la collectivité scientifique mondiale?).

L’information fournie pourra être partagée avec d’autres ministères ou agences ontariens, ainsi que certaines institutions à but non lucratif financées par le gouvernement ontarien, dans le cadre de l’évaluation de la valeur stratégique des projets.

13. Impact escompté dans les secteurs prioritaires

Veuillez indiquer de quelle manière les objectifs de votre recherche peuvent contribuer au transfert des connaissances ou avoir des effets dans les secteurs visés en priorité par le 3e tour du concours :

• Bio-économie et technologies non polluantes
• Technologies de pointe en matière de santé
• Médias numériques et technologies d’information et de communications.

 (Attention : veuillez vous référer aux critères d’évaluation fournis dans les Lignes directrices pour le Programme d’excellence en recherche du FRO.)

Commercialisation au profit de l’ontario

En plus de l’excellence scientifique, le Programme d’excellence en recherche demande la présentation d’éléments probants des possibilités de commercialisation du projet (à long terme et, le cas échéant, à court terme). Pour remplir la section « Commercialisation » de la formule de demande, il vous est conseillé de consulter le bureau de liaison avec l’industrie de votre établissement et/ou vos partenaires du secteur privé. (Longueur maximum : de 5 à 10 pages pour les sections 14 à 17. Veuillez respecter cette limite.)

14. Plan de mise en oeuvre de la commercialisation

Indiquer le potentiel de commercialisation de votre recherche à long et/ou à court terme et la date à laquelle vous comptez achever votre projet. La description de votre plan de commercialisation doit aborder les questions suivantes:

• Transfert de connaissances : possibilités de transfert de connaissances vers l’industrie;
• Marché : brève analyse de marché (veuillez indiquer vos sources d’information). Précisez qui est intéressé par les résultats de votre recherche. Veuillez noter que l’analyse de marché peut être qualitative, mais qu’elle devrait également inclure des éléments quantitatifs;
• Alliances stratégiques, partenariats ou accords de licence déjà mis en place ou qui le seront;
• Partenaires industriels, et le mode de collaboration prévu.
• Intérêt direct de vos partenaires du secteur privé pour le projet de recherche (Attention : l’importance de l’engagement du secteur privé est démontrée par le montant de sa contribution et/ou par une indication probante de son intérêt direct pour le projet).
• Dispositions en matière de propriété intellectuelle (PI) : (Attention : la réponse à ces questions s’ajoute à la fourniture de la politique de l’établissement de recherche en matière de PI, requise dans la section 17.)
  • Décrivez la technologie (produit ou processus) qui serait issue de la PI et expliquez comment les clients éventuels utiliseraient concrètement cette invention.
  • Expliquez comment votre projet pourrait accroître la valeur des droits de PI, et renforcer les brevets actuels ou futurs ou la protection des droits.

15. Plan de gestion de la commercialisation

Veuillez décrire le plan de gestion de la commercialisation.

• Indiquez le nom de la personne chargée d’évaluer, de planifier et de guider les aspects commerciaux du projet et les dispositions en matière de PI, et spécifiez son expérience commerciale.
• Précisez le niveau d’expérience de l’équipe de recherche en matière de PI et de commercialisation.
• Expliquez le rôle de vos partenaires de l’industrie, du bureau de liaison avec l’industrie ou de tous conseillers possédant une expérience commerciale qui seront impliqués dans les activités commerciales et le suivi en matière de PI, et décrivez les mécanismes de responsabilisation et de présentation de rapports.

16. Stratégie financière en matière de commercialisation

Décrivez votre stratégie financière visant à commercialiser les résultats de votre recherche. Indiquez le financement requis pour la mettre pleinement en oeuvre. Le cas échéant, fournissez la liste de vos bailleurs de fonds et expliquez comment les fonds dont vous disposez à l’heure actuelle peuvent contribuer à l’exécution de votre plan de commercialisation. Précisez sur quelles hypothèses reposent vos prévisions.

17. Propriété intellectuelle (PI)

La divulgation de la PI est une condition du financement. Le FRO demande à tous les candidats de prendre les dispositions nécessaires en matière de propriété intellectuelle lors de la préparation de la demande.

Il est entendu que l’établissement qui présente la demande prendra des mesures de commercialisation en commun accord avec ses partenaires du secteur privé, et démontrera comment l’impact économique du projet ne sera pas limité à ses partenaires du secteur privé. Si l’auteur d’une demande ne détient pas la « liberté d’exploitation » de la PI dérivée de la recherche, le FRO considérera la proposition comme un projet de recherche sous contrat et, par conséquent, non conforme aux critères du Programme ER-FRO.

Le FRO ne revendique ni droits de propriété intellectuelle ni droits d’exploitation de la PI issue de projets financés par le Programme ER-FRO. Ces droits seront déterminés par l’établissement principal conformément à sa politique en matière de PI. Dans le cas d’un consortium d’auteurs de demande, l’entente conclue entre les établissements déterminera la politique relative à la propriété intellectuelle.

Le FRO peut demander une copie de la politique de l’établissement de recherche en matière de PI. (Voir la section concernant la propriété intellectuelle dans les Lignes directrices pour le Programme d’excellence en recherche du FRO.)

Attention : Le cas échéant, veuillez spécifier qui vous a aidé à remplir la section Commercialisation de la formule de demande (p. ex. : le bureau de liaison avec l’industrie ou le bureau de transfert de technologie de votre établissement; un ou des partenaires du secteur privé; un conseiller, etc.).

Formation de chercheurs de talent

18. Plan de formation de personnel hautement qualifié

Décrivez brièvement votre plan de formation de personnel hautement qualifié. Expliquez quel impact peut avoir cette formation sur le milieu universitaire ou industriel. Indiquez en quoi la participation du personnel hautement qualifié est essentielle au projet. Veuillez vérifier que le nombre prévu de personnes hautement qualifiées correspond au nombre indiqué dans le budget de votre proposition.

Gestion de projet

19. Gestion de projet

La demande doit préciser clairement le mode de gestion du projet.

• Indiquez le nom du chef du projet et des autres principaux responsables de la gestion du projet.
• Fournissez un curriculum vitae du chef de projet (si cela est possible à la date de la demande).
• Décrivez la structure de gouvernance proposée pour la gestion du projet (p. ex. : un comité universitaire, un conseil d’administration, un chef ou un directeur exécutif). La structure de gouvernance proposée ne soit pas comprendre de participation du gouvernement ontarien.

La demande doit également indiquer comment la capacité de recherche sera maintenue après l’achèvement du projet.
(Important: Veuillez vous assurer que la structure de gouvernance proposée soit en accord avec la nature, la taille et la complexité du projet proposé).

Étapes clés et résultats attendus

20. Étapes clés et résultats attendus

Veuillez indiquer les principales étapes de la recherche et l’année prévue de l’achèvement des divers stades du projet (p. ex. : gestion du projet; renforcement de la capacité; recherche, etc.). Ces renseignements serviront à contrôler et à déterminer l’état d’avancement du projet par rapport à un plan de travail précis, depuis la date du financement par le Programme d’excellence en recherche du FRO jusqu’à la date de fin du projet. (Ajoutez des lignes supplémentaires s’il y a lieu.)

Sous la rubrique Étapes clés et résultats attendus de la commercialisation, veuillez énumérer les grandes étapes et les résultats relatifs à la mise en oeuvre du plan de commercialisation pendant la durée du projet. Indiquez la fréquence des examens du projet et le nom de la personne qui sera chargée d’évaluer les résultats et les mesures à prendre en matière de PI et de technologie. Décrivez brièvement les principales activités de suivi qui seront mises en place par le chercheur ou par l’établissement de recherche après la période de financement du projet.

Pour les projets de recherche dont les possibilités de commercialisation sont à long terme uniquement, il suffit d’indiquer les activités de pré-commercialisation (p. ex. une communication régulière de vos progrès à votre conseiller en commercialisation).

Sources de financement

21. Sources de financement

Indiquez les sources de financement de votre projet dans le tableau fourni (classeur Excel). Veuillez noter que toutes les contributions en espèces doivent être détaillées dans la Formule de budget détaillé, et toutes les contributions en nature du secteur privé doivent être détaillées dans la Formule pour les partenaires du secteur privé. Veuillez noter que le classeur Excel contient trois feuilles de calcul séparées.

Formule de budget détaillé :

Un budget détaillé du projet proposé doit être préparé en utilisant les feuilles de calcul Excel fournies sur le site Web. Veuillez fournir une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire. L’information doit permettre aux examinateurs d’évaluer si le montant du financement demandé est approprié à l’exécution du projet.

Sous la rubrique Salaires et avantages, indiquez les renseignements suivants :

• le nom des personnes impliquées dans votre projet (si possible);
• la fraction du temps de travail (en %) qu’elles devraient consacrer au projet;
• leur fonction ou leurs activités dans le cadre du projet. Expliquez la nécessité de cette fonction pour le projet.

Fournissez également les détails du programme ou des activités de formation du personnel hautement qualifié.

Les salaires du personnel administratif doivent être inclus dans la catégorie Gestion et administration de la formule de budget.

(Attention : Veuillez vous référer aux Lignes directrices pour le Programme d’excellence en recherche du FRO pour en savoir plus sur les exigences en matière de budget.)

Formule pour les partenaires du secteur privé :

Une feuille de calcul intitulée Formule pour les partenaires du secteur privé est fournie sur le site Web du Programme ER-FRO. Veuillez l’utiliser pour énumérer vos partenaires du secteur privé ainsi que leurs contributions, en nature comme en espèces. (Attention : Se référer à la liste des partenaires admissibles du secteur privé et institutionnel et de leurs contributions admissibles dans les Lignes directrices pour le Programme d’excellence en recherche du FRO.)

Conditions générales du financement

22. Plan de sensibilisation des jeunes

L’élaboration d’un plan précis de sensibilisation des jeunes aux sciences et à la technologie est une condition indispensable au financement au titre du Programme ER-FRO. Toutes les demandes doivent comporter un plan annuel d’activités destinées aux jeunes et plus particulièrement aux élèves des écoles secondaires. Les candidats peuvent allouer jusqu’à 1 pour 100 de la contribution du FRO à des activités connexes. (Attention : Se référer à la section portant sur la sensibilisation des jeunes aux sciences et à la technologie des Lignes directrices pour le Programme d’excellence en recherche du FRO.)

Lettres de soutien

Lettre de soutien de l’établissement. Chaque demande doit être accompagnée d’une lettre de soutien de l’établissement principal confirmant que les objectifs du projet de recherche sont conformes à la stratégie globale de recherche de l’établissement. La lettre doit être signée par le vice-président ou la vice-présidente à la recherche ou tout autre signataire de l’établissement autorisé à engager l’établissement. Si le projet implique plusieurs établissements, la lettre doit en outre comporter la signature du ou des co-auteurs de la demande.

Lettres de soutien des partenaires du secteur privé. Chaque partenaire du projet doit fournir une lettre signée attestant son intérêt direct pour le projet et le montant en dollars de sa contribution en espèces et en nature. Les lettres doivent confirmer le soutien direct et préciser la date des contributions. (Attention : Se référer aux Lignes directrices pour le Programme d’excellence en recherche du FRO pour connaître les dates d’admissibilité des contributions et des dépenses.) Le cas échéant, les partenaires du secteur privé doivent aussi indiquer l’importance de leur contribution à la section portant sur la commercialisation de la formule de demande.

Publication : le 13 mars 2009