INSTRUCTIONS POUR LA FORMULE DE DEMANDE DANS LE CADRE DU FONDS POUR LA PETITE INFRASTRUCTURE DE RECHERCHE

Le présent document renferme des instructions supplémentaires à l’intention des établissements qui présentent une demande dans le cadre du Fonds pour la recherche en Ontario en vue d’obtenir du financement pour la petite infrastructure de recherche et dont la demande est liée au Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

Titre du projet d’infrastructure :

Indiquer le nom du projet, tel qu’il figure sur la formule présentée à la FCI.

Numéro de dossier – FCI :

Indiquer le numéro de dossier qui a été attribué au projet par la FCI. Ne pas présenter de demande si vous n’avez pas obtenu de numéro de dossier de la FCI pour ce projet.

Établissement :

Indiquer le nom complet de l’établissement qui présente la demande.

Date de la demande :

Indiquer la date où la demande a été complétée par votre établissement. Il devrait s’agir de la date de signature (ou d’une date quelque peu antérieure).

Programme – FCI :

Indiquer le nom du programme de la FCI dans le cadre duquel une demande a été présentée pour ce projet : Fonds des leaders- Volet 1, 2 ou 3.

Adresse ou emplacement du projet :

Indiquer l’adresse municipale (en précisant le numéro d’étage ou de bureau) où les installations seront situées. Le nom d’un édifice peut être indiqué si l’adresse n’est pas disponible. Si l’emplacement n’est pas connu, indiquer « À déterminer ».

Municipalité et code postal – projet :

Indiquer le nom de la ville où les installations seront situées, ainsi que le code postal approprié. Si ces renseignements ne sont pas connus, indiquer « À déterminer ».

Chercheur(s) principal(aux) ou titulaire(s) de chaire :

Indiquer le nom complet du ou des chercheurs principaux sans préciser le titre (p. ex., John D. Smith). S’il y a plus de trois chercheurs principaux, indiquer un seul chercheur principal et énumérer les autres dans la section « Partenaires de recherche ».

Faculté ou institut :

Indiquer le nom de la faculté ou de l’institut de recherche où le chercheur principal travaillera dans le cadre de ce projet.

Division ou département :

Indiquer le nom de la division ou du département de la faculté ou de l’institut où le chercheur principal travaillera dans le cadre de ce projet. Si le projet sera réalisé par plusieurs divisions ou départements, indiquer « Partagé ».

Nombre de chercheurs/collaborateurs :

Indiquer le nombre total de chercheurs qui prendront initialement part aux activités de recherche du projet. Ces chercheurs peuvent inclure les chercheurs principaux, les membres de la faculté, les techniciens de recherche, les étudiants diplômés faisant de la recherche et d’autres personnes de l’établissement ou venant de l’extérieur qui participeront aux travaux.

Coût total du projet admissible :

Indiquer, de la façon illustrée, le coût total estimatif de l’infrastructure admissible. Ce chiffre devrait être le même que le coût total indiqué dans la demande présentée à la FCI.

Fonds d’autres sources :

Indiquer les fonds pour les dépenses de capital devant provenir de toutes les sources autres que la FCI ou le Fonds pour la recherche en Ontario. Ce chiffre englobe tous les fonds qui seront fournis par l’établissement, d’autres organismes gouvernementaux, des entreprises privées, des fondations, des organismes à but non lucratif, des particuliers, etc. Calculer le pourcentage des coûts totaux qui sera fourni par ces autres sources et l’indiquer.

Fonds demandés à la FCI :

Indiquer les fonds pour les dépenses de capital devant provenir de la FCI, en vous fondant sur votre demande. Calculer le pourcentage des coûts totaux qui devrait être fourni par la FCI et l’indiquer.

Fonds demandés au FRO :

Indiquer les fonds pour les dépenses de capital devant provenir du Fonds pour la recherche en Ontario. Calculer le pourcentage des coûts totaux qui devrait être fourni par ce fonds et l’indiquer. Ce pourcentage ne devrait pas dépasser 40 % du coût total de l’infrastructure admissible ni la contribution de la FCI.

Code par discipline/champ de recherche :

Indiquer comme code par discipline « primaire » le code le plus pertinent à partir de la liste « Codes de recherche par discipline/champ d’activité » établie par la FCI, disponible sur le site Web du ministère. Si le projet porte aussi sur une autre discipline ou un autre champ de recherche, l’indiquer comme étant « secondaire ». Inscrire uniquement le code et NON PAS la discipline ou le champ de recherche en toutes lettres.

Code par domaine d’application :

Indiquer comme code par discipline « primaire » le code le plus pertinent à partir de la liste « Codes de recherche par discipline/champ d’activité » établie par la FCI, disponible sur le site Web du ministère. Si le projet porte aussi sur une autre discipline ou un autre champ de recherche, l’indiquer comme étant « secondaire ». Encore une fois, inscrire uniquement le code et NON PAS la discipline ou le champ de recherche en toutes lettres.

Secteur visé par le projet :

Indiquer, parmi les secteurs énumérés, le secteur sur lequel le projet porte principalement. En remplissant le présent document Word, remplacer le symbole de case « �� » par le symbole « �� » ou souligner le secteur choisi. Si aucun des quatre secteurs énumérés n’est approprié, cocher « Autre » et décrire très brièvement le secteur dont il s’agit dans la case prévue à cet effet.

Énoncé du projet :

Décrire à l’aide de phrases simples et courtes tenant sur un maximum de trois lignes l’objectif et les éléments clés de la proposition. Cette description sommaire pourra être utilisée, en tout ou en partie, dans des communiqués ou d’autres documents similaires. Si la case renferme plus de trois lignes, le ministère de la Recherche et de l'Innovation pourra modifier le texte.

Résumé du projet :

Décrire, en 250 mots maximum et à l’aide de termes non scientifiques, l’équipement principal à acheter, la recherche à effectuer avec le nouvel équipement et la façon dont l’Ontario peut bénéficier des installations et de la recherche.

Partenaires financiers :

Indiquer le nom complet des organisations, autres que la FCI et le FRO, qui ont convenu d’accorder des fonds pour ce projet. Si des acronymes sont utilisés, fournir également le nom complet de l’organisation en question. Exclure tout partenaire financier potentiel qui n’a pas indiqué par écrit qu’il s’engageait à fournir un soutien financier ou en nature.

Partenaires de recherche :

Indiquer le nom des particuliers et des établissements qui utiliseront une partie des installations proposées et décrire la nature du travail de collaboration qui s’y déroulera. Préciser si un partenaire de recherche accordera un soutien financier.

Critères d’évaluation :

Pour déterminer si le projet sera approuvé ou non à des fins de financement dans le cadre du FRO, le Ministère du Développement économique et de l’Innovation examinera dans quelle mesure la proposition répond à ces critères d’évaluation particuliers utilisés également par la FCI. En utilisant tout l’espace nécessaire, décrire de quelle façon votre projet permettra d’atteindre les objectifs précisés. Les renseignements donnés peuvent être identiques à ceux fournis dans la demande correspondante présentée à la FCI.

Personne-ressource – établissement :

Indiquer le nom complet et le titre du directeur de la recherche ou de tout autre administrateur qui coordonne les demandes de financement pour des projets de recherche et qu’on peut contacter pour obtenir de plus amples renseignements. Il n’est pas obligatoire que cette personne soit signataire autorisée de l’établissement.

Téléphone, adresse électronique et adresse postale :

Indiquer le numéro de téléphone au travail de la personne-ressource de l’établissement, y compris son poste. Indiquer aussi son adresse électronique et son adresse postale intégrale.

Demande et documents à l’appui :

La demande doit être signée par le vice-président, recherche, (ou homologue) de l’établissement principal.

Il faut veiller à ce que chaque proposition relative à l’infrastructure présentée à la Direction de la recherche du Ministère du Développement économique et de l’Innovation soit accompagnée des documents suivants :

• Une formule de demande relative à l’infrastructure dans le cadre du Fonds pour la recherche en Ontario dûment remplie et signée
• Une photocopie et une copie électronique de cette demande
• Une copie de la demande présentée à la FCI par l’établissement
• Une copie de tous les documents à l’appui accompagnant la demande présentée à la FCI