Reconnaissance de l’excellence et du leadership dans le domaine de l’innovation

Les prix Catalyseur - programme de bourses d’excellence du premier ministre favorisent l’innovation et l’entrepreneuriat en Ontario, en récompensant l'excellence et le leadership en innovation.

Les prix Catalyseur consistent en cinq prix de 200 000 $ destinés à la mise au point d’une innovation constituant un produit ou service sensiblement amélioré ou nouveau et commercialisé avec succès, fondé sur une technologie révolutionnaire. Les innovations doivent avoir des répercussions potentielles sur l’économie, la société ou le développement durable de l’Ontario.

• La bourse « Meilleur jeune innovateur » récompense des innovateurs en début de carrière ayant joué un rôle important dans l'élaboration d'un produit ou d'un service commercialisé avec succès et créé grâce à une technologie innovatrice dont l'avenir semble prometteur.
• La bourse Innovateur de l’année récompense des innovateurs ayant joué un rôle important dans l'élaboration d'un produit ou d'un service commercialisé avec succès et créé grâce à une technologie innovatrice.
• La bourse Ensemble des réalisations en innovation récompense les personnes ayant joué un rôle important dans l'obtention d'excellents résultats dans la mise en marché de nouvelles innovations.
• La bourse Jeune entreprise avec la meilleure innovation récompense les entreprises émergentes ayant obtenu un rendement exceptionnel et des revenus à la hausse et qui pourraient devenir les chefs de file de leur marché grâce à l'élaboration d'un produit ou d'un service commercialisé avec succès et fondé sur une technologie innovatrice.
• La bourse Entreprise avec la meilleure innovation récompense les entreprises ayant obtenu un rendement exceptionnel et des revenus à la hausse et qui pourraient augmenter leur part du marché grâce à l'élaboration d'un produit ou d'un service commercialisé avec succès et fondé sur une technologie innovatrice.

Candidats admissibles
Dépenses admissibles
Dépenses non admissibles
Procédure de mise en candidature
Directives pour la soumission du dossier
Adresse d’expédition du dossier dûment rempli
Processus d’examen
Critères d’évaluation
Candidatures retenues
Date limite pour la mise en candidature
Questions
Renseignements complémentaires

Candidats admissibles

Le programme des prix Catalyseur se rapporte aux produits et aux services novateurs. Il est accessible par voie de concours :

• aux employés ou aux administrateurs de sociétés à but lucratif, constituées en sociétés en vertu de la Loi de l'Ontario sur les sociétés par actions ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé en Ontario, et qui font des affaires dans la province à la date limite de candidature;
• aux sociétés à but lucratif, constituées en sociétés en vertu de la Loi de l'Ontario sur les sociétés par actions ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé en Ontario, et qui font des affaires dans la province à la date limite de candidature.

Remarque :

• Les candidats aux bourses Meilleur jeune innovateur, Innovateur de l’année et Ensemble des réalisations en innovation doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada à la date limite de candidature.
• Les candidats à la bourse Meilleur jeune innovateur doivent être âgés de moins de 35 ans à la date limite de candidature.
• Une personne seule ou des membres d’une équipe travaillant dans une entreprise peuvent être proposés pour l'obtention des bourses Meilleur jeune innovateur, Innovateur de l’année et Ensemble des réalisations en innovation.
• Les entreprises candidates à l'obtention d'une bourse Jeune entreprise avec la meilleure innovation doivent être constituées en sociétés en vertu de la Loi de l'Ontario sur les sociétés par actions ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions depuis moins de cinq ans à la date limite de candidature.
• Les entreprises candidates à l'obtention d'une bourse Entreprise avec la meilleure innovation doivent être constituées en sociétés en vertu de la Loi de l'Ontario sur les sociétés par actions ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions depuis moins de cinq ans à la date limite de candidature. 
• Les personnes comme les entreprises ne peuvent être candidates qu'à une seule catégorie de bourses et elles ne peuvent recevoir plus d'une bourse par concours.
• Une seule bourse peut être attribuée par innovation donnée.
• Une entreprise et un membre de l’entreprise ne peuvent tous deux être proposés pour une bourse relative à la même innovation.
• Les personnes et les entreprises lauréates d’un prix Catalyseur ne peuvent pas être candidates ni recevoir un prix Catalyseur pour une deuxième fois.

Dépenses admissibles

Les fonds perçus au titre de la bourse peuvent servir aux dépenses suivantes :

• les dépenses liées à la recherche comme le salaire du personnel de recherche, les voyages effectués pour participer à des congrès, les publications, la création de bases de données, les acquisitions pour la bibliothèque, l’achat ou la location de matériel de recherche ou de fournitures ainsi que l'exploitation et l'entretien de l'équipement ou des installations de recherche.
• les dépenses d’innovation, comme les salaires du personnel chargé de la transmission du savoir et de la technologie, les coûts de la formation en entrepreneuriat, la commercialisation d’une innovation, la création de prototypes et la protection de la propriété intellectuelle (y compris toute activité relative à l’obtention d’un brevet, d’une marque de commerce ou de droits d’auteur, mais à l’exclusion de tout différend ou litige et des frais de justice associés à la propriété intellectuelle).
• les dons à une université de l’Ontario pour des bourses d’études supérieures et de premier cycle ou des chaires de recherche.
• l’appui d'initiatives de sensibilisation à la recherche et à l’innovation ou de programmes de liaison avec les jeunes.

Dépenses non admissibles

Les fonds perçus au titre de la bourse ne peuvent pas servir aux dépenses suivantes :

• les salaires, les avantages sociaux et les dépenses du candidat à la bourse.

Procédure de mise en candidature

La personne proposant la candidature doit préparer un dossier de mise en candidature complet et le soumettre au ministère avant la date limite. Il faut joindre une lettre d’accompagnement d’au plus une page, signée par la personne proposant la candidature. Le formulaire de mise en candidature donne des renseignements sur l’innovation, ses répercussions, la propriété intellectuelle, la personne (le cas échéant) et l’entreprise, sa constitution et sa situation financière.

Directives pour la soumission du dossier

Établissement du formulaire

• Téléchargez le formulaire de mise en candidature d’ une entreprise pour un prix Catalyseur - programme de bourses d’excellence du premier ministre ou le formulaire de mise en candidature d’un particulier pour un prix Catalyseur - programme de bourses d’excellence du premier ministre.
• Téléchargez la liste de contrôle afférente au formulaire de mise en candidature des prix Catalyseur :
• Remplissez toutes les sections du formulaire, en respectant les limites de nombre de mots indiquées.
• Veillez à ce que le formulaire soit signé par le président, le directeur général ou le vice-président de l’entreprise candidate ou de l’entreprise dont les employés ou les administrateurs sont candidats. Les candidats aux bourses Meilleur jeune innovateur, Innovateur de l’année et Ensemble des réalisations en innovation doivent également signer le formulaire de mise en candidature.
• Joignez une lettre de présentation, d’une page au maximum, signée par la personne proposant la candidature.
• Joignez trois (3) lettres de recommandation signées par des chefs de file reconnus dans le domaine des affaires et de l’innovation, qui sont en mesure de fournir une évaluation objective de l’innovation et de son impact.
• Joignez des copies des états financiers des trois derniers exercices de l'entreprise, de préférence vérifiés.
• Joignez une copie du certificat de constitution en société de l'entreprise.
• Joignez l’organigramme de l’entreprise.
• Joignez également une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente au Canada ainsi qu'une preuve d'âge, le cas échéant (p. ex., copie de certificat de naissance ou de passeport canadien).
• Veuillez ne pas joindre d’autres éléments au dossier de mise en candidature, comme des dessins et des documents techniques, des échantillons de produits, des bandes vidéo/audio, des photos, des demandes de brevet, des curriculum vitae, des certificats, des prototypes, ni plus de trois (3) lettres de recommandation.

Présentation visuelle

Présentez et imprimez la candidature comme suit :

• Rédigez votre texte à simple interligne, avec un maximum de six lignes pour 2,5 cm (1 po).
• Choisissez la police de caractères Arial noire de 12 points (n'utilisez pas une police de caractères étroits [condensed]).
• Imprimez le dossier sur du papier blanc de format Lettre (8,5 po x 11 po).
• Imprimez sur le recto et le verso des deux (2) exemplaires de la candidature.
• N’imprimez que sur le recto du dossier original de mise en candidature.

• L’original  et tous les exemplaires de la candidature doivent être sur des feuilles à trois perforations, mais ne doivent être ni reliés, ni agrafés. Veuillez utiliser des attaches pour maintenir les copies ensemble.

Copies papier

Présentez la candidature comme suit :

• Soumettez le dossier original de mise en candidature, recto, sur du papier blanc de 8½ sur 11 po.
• Soumettez deux (2) copies exactes du dossier original de mise en candidature, recto verso, sur du papier blanc de 8½ sur 11 po.
• Soumettez une copie papier de la liste de contrôle établie.
• Il faut soumettre tous les éléments de copies papier dans l’ordre présenté dans la liste de contrôle de mise en candidature.

Copies électroniques sur CD

Présentez les éléments de candidature comme suit :

• Joignez une copie sur CD du formulaire de mise en candidature, sous le format Word de Microsoft

• Soumettez sur le même CD, en format pdf, une (1) copie de tous les documents de candidature, y compris le formulaire de mise en candidature et les lettres de recommandation. La copie pdf devrait être un document unique représentant une copie exacte du dossier de mise en candidature.
• Il faut soumettre tous les éléments sur CD dans l’ordre présenté dans la liste de contrôle de mise en candidature.

Adresse d'expédition du dossier dûment rempli

L'original du mise en candidature, les pièces justificatives, les copies du dossier de mise en candidature et le CD doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Prix Catalyseur - programme de bourses d’excellence du premier ministre
Ministère de la Recherche et de l’Innovation
Direction de la recherche
56, rue Wellesley Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario) M7A 2E7

Le dossier doit être envoyé, par la poste, par messagerie ou être remis en mains propres. Les envois par télécopieur ne sont pas acceptés.

Date limite de réception des candidatures

Les candidatures, y compris les lettres de recommandation, doivent parvenir au ministère avant le jeudi 1er octobre 2009, à 17 heures.

Processus d’examen

Le programme de prix Catalyseur est discrétionnaire et le ministère se réserve le droit de ne pas attribuer de bourses au cours d'une année donnée. Le processus d’examen du prix Catalyseur prévoit les étapes suivantes :

• Les candidatures doivent être reçues avant la date limite établie.
• Le ministère procède à l’examen administratif des candidatures.
• Un comité d’examen constitué d’entrepreneurs et de chefs de file du milieu des affaires établit une liste de candidatures retenues.
• Le comité d’examen formule ses recommandations, qui sont transmises au conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario, puis au ministre de la Recherche et de l’Innovation.

Veuillez prendre note que si la candidature est retenue en sélection finale :

• Qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, les candidats devront autoriser le ministère de la Recherche et de l’Innovation et ses représentants autorisés (chargés du contrôle préalable) à procéder à une vérification de leur casier judiciaire, de leur solvabilité, ainsi qu'à d'autres vérifications nécessaires. Un candidat qui refuse de donner son consentement sera disqualifié.
• Les candidats devront également fournir la documentation liée à la propriété intellectuelle et aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), afin qu'elle puisse être examinée.

Critères d’évaluation

Innovation

• Dans quelle mesure l’innovation est-elle commercialisée avec succès?
• Dans quelle mesure l’innovation constitue-t-elle un produit ou service nouveau ou sensiblement amélioré et innovateur?
• Dans quelle mesure l’innovation est-elle fondée sur une technologie révolutionnaire?

Répercussions éventuelles sur l’Ontario

• Dans quelle mesure l’innovation pourrait-elle avoir des répercussions sur l’économie, la société ou le développement durable de l’Ontario?

Leadership en matière d’innovation

• Dans quelle mesure le candidat a-t-il fait preuve d’intégrité et de leadership en matière d’innovation tant dans l’entreprise que dans la collectivité dans son ensemble?

Catégories de bourses

Meilleur jeune innovateur

• Quelle est votre évaluation du rôle du candidat par rapport à cette innovation?
• Quelle est l’évaluation globale des futures possibilités du candidat?

Innovateur de l’année

• Quelle est votre évaluation du rôle du candidat par rapport à cette innovation?  

Ensemble des innovations en innovation

• Quelle est votre évaluation du rôle du candidat dans l’obtention d’excellents résultats de mise en marché de nouvelles innovations?

Jeune entreprise avec la meilleure innovation

• Dans quelle mesure l’entreprise candidate a-t-elle obtenu des résultats exceptionnels dus à l’innovation?
• Dans quelle mesure l’entreprise candidate a-t-elle obtenu des revenus en hausse dus à l’innovation?
• Dans quelle mesure l’entreprise candidate a-t-elle montré qu’elle pourrait devenir un chef de file du marché dus à l’innovation?

Entreprise avec la meilleure innovation

• Dans quelle mesure l’entreprise candidate a-t-elle montré qu’elle a obtenu des résultats exceptionnels dus à l’innovation?
• Dans quelle mesure l’entreprise candidate a-t-elle montré que ses revenus étaient en hausse dus à l’innovation?
• Dans quelle mesure l’entreprise candidate a-t-elle montré qu’elle pourrait accroître sa part du marché dus à l’innovation?  

Candidatures retenues

Dans les 30 jours après réception de l'avis, les candidats sélectionnés devront soumettre au ministère un plan de projet soulignant les activités que les fonds financeront.

L’entreprise qui signe la candidature devra passer un accord de subvention avec le ministère pour pouvoir administrer et distribuer les fonds de la subvention en son nom ou au nom de ses employés. Les conditions générales de l'accord de subvention porteront notamment sur les points suivants : le plan du projet, le budget du projet, les remboursements et les exigences en matière de rapports et de vérification.

Le ministère se réserve le droit de ne pas attribuer de bourse au cours d'une année donnée.

Nos coordonnées

Pour toute question concernant les prix Catalyseur, veuillez communiquer avec :

Lesley Cunningham
Tél.: 416 325-9333

Stephanie Holbik
Tél: 416 314-8209

Courriel : Awards@mri.gov.on.ca

Renseignements complémentaires

Le ministère de la Recherche et de l'Innovation est soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels de ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce. Ces renseignements peuvent être divulgués aux membres du conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario, au comité d’examen, au représentant chargé du contrôle préalable et à d’autres personnes dans le cadre de l’évaluation de cette candidature et de l'administration du programme des prix Catalyseur.