FONDS POUR LES EMPLOIS DANS LES SECTEURS ÉMERGENTS (FESE)
Vue d'ensemble du FESE
Le Programme de collaboration stratégique fait partie du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents (FESE). Ce fonds est la pierre angulaire de la stratégie de développement économique du gouvernement pour stimuler la croissance économique et créer un lieu de travail durable et concurrentiel à l’échelle mondiale pour la prochaine génération de travailleurs.
Le but du FESE est d'appuyer la recherche, le développement et la commercialisation dans les industries innovatrices et d'attirer de nouveaux investissements dans des secteurs stratégiques de l'économie de l'Ontario. Le FESE est un programme discrétionnaire, non fondé sur des droits a priori. L’Ontario a le droit exclusif d'approuver le financement, et toutes ses décisions sont définitives.
Le FESE est un programme de 1,15 milliard de dollars sur cinq ans visant à appuyer la création ou la conservation d'emplois dans des secteurs stratégiques à haut potentiel pour l’Ontario. Il a pour objectifs de :
- créer et soutenir les emplois pour les Ontariennes et Ontariens
- tirer parti de l'investissement du secteur privé en Ontario
- améliorer la compétitivité des entreprises de l'Ontario
- stimuler l'innovation
- appuyer le plan Ontario vert.
Il y a trois volets d'activité d'investissement :
- Programme d’emplois et d’investissements : Vise à appuyer l'expansion/la conservation des entreprises et à attirer l'investissement l'étranger. Ce programme contribuera à appuyer des sociétés s’occupant de recherche, de production et d’assemblage de pièces concernant l’automobile verte; la recherche, la mise au point et la commercialisation de carburants propres; les technologies environnementales de fabrication et de traitement; les services (TIC et finances); les investissements d’ancrage visant à appuyer le développement de réseaux (y compris le secteur des services); et des investissements uniques en leur genre ou fondés sur une collaboration particulière. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux « Lignes directrices sur le Programme d’emplois et d’investissements ».
- Programme d'investissement dans le secteur biopharmaceutique : Vise à encourager les entreprises pharmaceutiques axées sur la recherche à investir en Ontario. Pour en connaître tous les détails, veuillez consulter les « Lignes directrices sur le Programme d’investissement dans le secteur biopharmaceutique ».
- Programme de collaboration stratégique (PCS) : Vise à créer de façon proactive la capacité de créer les industries de l’avenir et de cibler plus efficacement les collaborations stratégiques pour de futurs investissements en Ontario. Le PCS vise à appuyer les investissements dans l’infrastructure d'innovation et de commercialisation pour atteindre le premier plan mondial en vue de la future prospérité économique de l'Ontario, ainsi que pour appuyer la création d'emplois dans les secteurs à grand potentiel pour l’Ontario et ce, dans trois domaines visés (voir ci-dessous).
Vue d'ensemble du PCS
Le PCS se concentrera d’abord sur des collaborations stratégiques dans les domaines suivants :
- Bioéconomie et technologies propres;
- Technologies de santé avancées;
- Médias numériques et technologies de l'information et des communications.
Le ministère de la Recherche et de l'Innovation (MRI) fournira jusqu'à 25 % de l’ensemble des coûts admissibles d'une proposition approuvée, la proposition devant être d’au moins 25 millions de dollars sur cinq ans. Ces coûts doivent avoir été supportés et payés après la date de réception d'une proposition complète par le ministère. Le PCS est un programme discrétionnaire, non fondé sur un droit a priori. Par conséquent, même si une proposition répond à tous les objectifs et critères du programme, il n'y a aucune garantie que son financement soit attribué. Le financement approuvé sera fourni sous forme de subvention conditionnelle ou d'autres mécanismes de financement évalués cas par cas. Les partenaires de l'industrie doivent apporter une contribution égale au moins à 30 % du total des coûts admissibles.
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Le PCS est conçu pour :
- Identifier les chefs de file industriels, universitaires et communautaires de la province;
- Tirer parti des consortiums menés par l’industrie (existants et nouveaux) et créer des collaborations avantageuses pour tous les intervenants aux échelles provinciale, nationale et internationale;
- Évaluer et déterminer les « collaborations stratégiques » particulières dans les trois domaines visés où l’Ontario a ou pourrait acquérir un avantage compétitif sur le plan mondial.
Le PCS sera mis en œuvre de façon à ce que les investissements soient :
- fondés sur des stratégies (existantes et nouvelles) axées sur le marché ou élaborées par l’industrie;
- focalisés sur les collaborations stratégiques publiées pour lesquelles l’Ontario a ou pourrait acquérir un avantage compétitif sur le plan mondial;
- conformes aux priorités du gouvernement;
- concentrés sur la « chaîne de valeur » de l'innovation (c.-à-d. de la conception de l'idée au développement et à la commercialisation du produit sur le marché mondial) ;
- conçus pour appuyer des projets, initiatives et services de commercialisation innovateurs axés sur le marché et menés par l’industrie.
Cette approche créera un processus collaboratif et transparent, mais concurrentiel, visant à ce que l'Ontario tire parti de tous ses atouts et de tous ses actifs et comble ses principales lacunes pour acquérir un avantage compétitif mondial dans les secteurs visés.
Processus du PCS
Identification des collaborations stratégiques
Le ministère de la Recherche et de l'Innovation de l’Ontario (MRI) déterminera les collaborations stratégiques les plus prioritaires dans chacun des trois domaines visés et élaborera une stratégie de haut niveau dans chacun des domaines visés pour orienter les investissements en vertu du PCS, ainsi que pour aider à aligner d’autres domaines d’investissement et de politique gouvernementaux.
Si le PCS vous intéresse, veuillez remplir le formulaire d’information du PCS et envoyer par courriel le formulaire rempli au MRI à strategicopportunities@ontario.ca . Un représentant ou une représentante du ministère communiquera avec vous dans un délai de deux jours ouvrables.
Investissement dans des collaborations stratégiques
Les consortiums intéressés, menés par l’industrie, doivent soumettre une proposition de PCS pour avoir droit à un financement en vertu du programme. La proposition du PCS inclura des renseignements détaillés sur les collaborations stratégiques déterminées. Veuillez noter : Dans le cas d’un consortium mené par l’industrie et si vous comptez soumettre une proposition avant l’achèvement du processus de sensibilisation de l’industrie et l’affichage des collaborations stratégiques déterminées, vous devrez consulter le MRI avant de préparer ou de soumettre une proposition.
Comme on l’a noté ci-dessus, le PCS est un programme discrétionnaire, non fondé sur un droit a priori. Même si une proposition répond à tous les objectifs du programme, le gouvernement de l’Ontario n’est pas tenu d’attribuer des fonds, car il peut y avoir d’autres propositions qui, du seul avis du MRI, répondent mieux aux objectifs et aux critères du programme.
Soumission des propositions :
Pour que les organisations participent au PCS, les consortiums menés par l’industrie doivent soumettre un formulaire d’information du PCS [hyperlien] et envoyer par courriel ce formulaire rempli au MRI, à strategicopportunities@ontario.ca .
Processus de soumission de propositions
- Les candidats doivent contacter le ministère de la recherche et de l'innovation (MRI) pour déterminer si le PCS est le volet de financement approprié du FESE. Les soumissions peuvent être reçues à tout moment pendant la période de cinq ans du programme, sauf changement du programme et dans la limite de l’enveloppe de financement du programme.
- Le personnel du MRI est à la disposition des candidats pour les conseiller dans la définition des paramètres des projets admissibles et la préparation de leur proposition. Cependant, les candidats doivent savoir qu'une telle aide du ministère n’est pas une garantie que la soumission soit acceptable et approuvée sous conditions.
- Une fois qu’un candidat a soumis une proposition, on lui indiquera si elle est considérée complète ou s’il faut y ajouter des informations.
- Les propositions seront examinées par des experts externes et des membres du personnel des ministères concernés, qui indiqueront les propositions qu’ils recommandent de financer.
- Le PCS est un programme discrétionnaire et non fondé sur un droit a priori. Par conséquent, même si une proposition répond à tous les objectifs et critères du programme, il n'y a aucune garantie que le financement sera attribué. Tous les candidats dont les projets sont conditionnellement approuvés en seront avertis par écrit. Les coûts admissibles au remboursement pour le Programme de collaboration stratégique sont uniquement les coûts engagés et payés après la date de réception d’une proposition complète, telle que déterminée par l’Ontario.
- Si une proposition a été approuvée sous conditions, on enverra au candidat une lettre d’offre indiquant les principales conditions commerciales. Pour obtenir le financement, le candidat devra répondre à toutes les conditions établies, fournir un plan d’activité complet et signer un accord du financement avec le ministère. Aucun paiement ne sera effectué avant que l'accord de financement ne soit signé et que toutes les conditions sur les débours ne soient remplies. Les conditions de l'accord de financement comporteront des dispositions en faveur du ministère dont, entre autres : conditions sur les débours liés à l'attribution d’un financement annuel; déclarations et garanties; engagements positifs et négatifs; exigences de rapports et de vérifications; dispositions liées aux opérations avec lien de dépendance; assurance et indemnités en faveur du gouvernement de l’Ontario; défaillance; recours en cas de défaillance dont, entre autres, remboursement des fonds.
Normes de service
Le ministère examinera les propositions au PCS et prendra une décision à leur égard dans les 45 jours civils qui suivront la réception d’une proposition complète. Au cours de ces 45 jours civils, le ministère communiquera avec le candidat dans un délai de 2 jours ouvrables pour lui signaler si la proposition est acceptée et si toutes les informations requises ont été fournies. Le ministère procédera à l’examen de la proposition, y compris l'analyse et l'examen par des experts de la collaboration stratégique, et du projet ou programme fourni. Si, pendant le processus d'examen, on détermine qu’il faut des informations supplémentaires, on en informera le demandeur. Si elles ne sont pas fournies dans un délai de 24 heures, on interrompra provisoirement le décompte de 45 jours et il reprendra quand l'information sera reçue.
Critères de sélection :
Les propositions seront évaluées selon le cadre suivant d'évaluation des propositions :
Collaboration mondiale |
ENGAGEMENTS |
IMPACTS |
Stratégie du programme/projet |
Leadership du programme/ projet |
Talents |
Leadership mondial |
Collaborations et |
Avantages économiques |
Saisie du débouché |
Infrastructure |
Avantages pour la santé et l’environnement |
But
Créer et conserver des emplois à valeur élevée dans l’économie de l’innovation, en aidant l’industrie ontarienne à assurer des percées stratégiques ou à intensifier sa présence sur les marchés mondiaux dans des domaines où la science, la recherche et la technologie sont des facteurs concurrentiels essentiels.
Pour y parvenir, le PCS aidera les sociétés, les organisations de recherche, les chercheurs et les organismes établis en Ontario à mettre sur pied des plates-formes et des technologies de créneau correspondant aux « collaborations stratégiques » définies.
Ces objectifs seront atteints en réalisant des investissements qui :
- Alignent les investissements publics et privés existants et futurs avec des collaborations particulières où l’Ontario peut acquérir le leadership concurrentiel mondial;
- Créent de fortes collaborations menées par l’industrie et faisant intervenir des entreprises, des chercheurs, des universités et des organismes à but non lucratif en Ontario à l’échelle nationale et à l’échelle internationale;
- Transforment la recherche et l'innovation de pointe en technologies, produits et services qui auront un succès commercial mondial à long terme et créeront des emplois en Ontario ;
- Deviennent un « aimant » pour attirer, au niveau mondial, les chercheurs talentueux et les investisseurs désireux d'investir dans la recherche et l'innovation, les sociétés à forte croissance, les technologies et les produits de l’Ontario.
Critères d'admissibilité pour le programme
Le PCS est ouvert aux consortiums et partenariats menés par l’industrie et à plusieurs intervenants, pouvant comporter des instituts de recherche, des chercheurs, des organismes et des entreprises du secteur privé ayant des activités substantielles en recherche et développement et visant à renforcer les points forts de l’Ontario au niveau mondial par rapport aux « collaborations stratégiques » identifiées dans les trois domaines cibles : bioéconomie et technologies propres, technologies avancées de santé et industries créatrices telles que les médias numériques et les technologies de l'information et des communications (TIC).
Veuillez noter : Une société sans but lucratif est la forme préférée de gouvernance d’un consortium. Pour le PCS, on peut opter pour une société sans but lucratif récemment constituée en personne morale ou pour une société existante. Le MRI envisagera d’autres formes de gouvernance si la contribution de l’industrie dépasse 30 %.
Comme condition d'admissibilité, les organismes sollicitant des fonds du PCS doivent être dotés d’un Conseil d'administration responsable de l'approbation de leurs états financiers et vérifications annuels. Il peut s’agir d’organisations de création récente ou non, possédant un modèle approprié de gouvernance, avec un Conseil d'administration ou un comité de direction régi par l’entreprise.
Propositions admissibles :
Toutes les propositions doivent :
- Se rapporter à des possibilités de marché claires, démontrer des possibilités commerciales et économiques et indiquer une voie claire conduisant au minimum à la création ou à la conservation de 100 emplois pendant la durée du contrat.
- Montrer une compréhension claire de la chaîne de valeur de l'innovation (c.-à-d. de la conception de l'idée à la mise au point et à la diffusion du produit sur le marché mondial) pour une « collaboration stratégique » et situer les projets et programmes pour tirer parti des points forts et combler les lacunes de la chaîne de valeur.
- Être alignées sur les collaborations stratégiques publiées sur le site Web du MRI ou indiquer une nouvelle collaboration stratégique (à faire approuver par le MRI).
- En cas d’approbation de la proposition et du plan d’activité, le PCS fournira jusqu’à 25 % des coûts admissibles approuvés et supportés une fois que la proposition aura été approuvée par le Ministre (les coûts seront admissibles au remboursement après la date de l’approbation de la proposition, même si le plan d’activité n’est approuvé qu’à une date ultérieure).
- Le projet doit être d’au moins 25 millions de dollars du total des coûts du projet dans l’ensemble (pourrait inclure plusieurs projets individuels).
Les projets doivent également satisfaire un ou plusieurs des critères suivants :
- Tirer parti des points forts de l’Ontario; mettre l’accent sur les « collaborations stratégiques » où l’Ontario a une chance de devenir un chef de file mondial.
- Appuyer la transformation d’entreprises nouvelles et existantes de l’Ontario, en créant des activités et des emplois mondiaux à haute valeur ajoutée.
- Appuyer les partenariats de collaboration en matière d'innovation entre le secteur public et le secteur privé, partenariats qui créeront la capacité d'innovation et de commercialisation.
- Créer des emplois et des investissements axés sur le savoir en Ontario.
- Être un catalyseur des investissements menés par le secteur privé et qui amélioreront la compétitivité de l’Ontario.
- Attirer et stimuler de façon proactive l'investissement dans des secteurs stratégiques.
- Avoir un potentiel de rendement d’investissement à long terme pour l’Ontario.
- Renforcer dans le monde la sensibilisation et la reconnaissance de l’idée que l'Ontario est en position de s’affirmer pour tirer parti d’occasions marquantes mondiales d'investissement et d'innovation.
- Être compatible avec le plan Ontario vert et l’appuyer par rapport aux principales priorités en matière d’environnement.
- Comporter des investissements sûrs pour appuyer la création de réseaux.
- Attirer les mandats mondiaux ou nord-américains de recherche et développement ou de commercialisation.
- Renforcer la collaboration locale pour que les résultats profitent à une grande diversité de sociétés, de secteurs et de régions de la province.
Coûts admissibles – Vue d’ensemble
- Les coûts de remboursement admissibles sont les coûts supportés et payés après la date où une proposition est reçue et jugée complète, suivant la détermination de l’Ontario.
- Les coûts admissibles sont des dépenses/débours effectifs en espèces qu’il faut étayer de factures ou de reçus acceptables pour le Ministère et assujettis à la vérification d’un vérificateur indépendant ou d’une vérificatrice indépendante. Aux fins de vérification, il faut conserver la preuve du paiement.
- Les contributions en nature, comme les dons d’espace, de terres, de bâtiments, d’équipement et de biens de recherche, où il est facile d’établir la juste valeur marchande.
- Les décisions du ministère relatives à l’admissibilité et à l’évaluation des dépenses seront définitives et déterminantes.
Catégories de coûts admissibles :
Améliorations de la construction/des baux
Coûts d’amélioration de la construction/des baux, attribuables directement au projet ou au programme. Incluraient le travail accompli en vertu de contrats et de sous-contrats avec des tiers.
Équipement et machines
Équipement et machines requis pour l’exécution réussie du projet ou du programme.
Matériaux
Coûts de matériaux directs nécessaires à l’exécution du projet ou du programme et identifiés et mesurés eu égard à leur utilisation pour le projet ou programme, notamment :
- Matériaux utilisés pour les prototypes.
- Matériaux utilisés pour configurer et tester les processus et systèmes de production.
- Matériaux utilisés pour former les employés.
- Autres matériaux directement liés au projet, suivant l’approbation de l’Ontario.
Main-d’oeuvre
Les coûts de main-d’œuvre doivent être directement attribuables à la conception et à la mise en application du projet ou du programme. Ils incluraient les traitements directs, les salaires et avantages sociaux, payés par le ou les candidats pour les employés de celui-ci ou de ceux-ci qui exécutent le projet ou le programme et dans la proportion du temps consacré directement au projet ou au programme.
Par avantages sociaux, on entend les droits ordinaires des employés en fait de prestations liées à la paie (RPC, AE et impôt-santé des employeurs), les prestations médicales et dentaires et un pourcentage approprié qui reflète le coût des congés de maladie, des vacances et des jours fériés. Le ministère doit approuver toute autre prestation par écrit.
Le candidat doit tenir des feuilles de présence ou des relevés pertinents de tous les employés qui exécutent directement le projet ou le programme, afin de vérifier le temps passé au projet ou au programme et de vérifier les dépenses aux fins de vérification.
Commercialisation, recherche appliquée et science de pointe menées par l’industrie
Coûts engagés par les consortiums ou le partenariat pour la science de pointe, la recherche appliquée et la commercialisation menées par l’industrie pour les nouvelles technologies, coûts directement attribuables au projet ou au programme.
Développement des affaires
Coûts engagés par les consortiums ou le partenariat pour les dépenses liées au développement des affaires, coûts directement attribuables au projet ou au programme, y compris mais sans s’y limiter, l’établissement du plan d’activités, les plans de ressources humaines et les plans de commercialisation.
Stages dans l’industrie et développement des compétences
Coûts engagés par les consortiums ou le partenariat pour un partenariat et une formation, coûts directement attribuables au projet ou au programme.
Réseautage
Coûts engagés par les consortiums ou le partenariat pour l’établissement des réseaux, le soutien continu et les événements de réseautage directement attribuables au projet ou au programme.
Frais généraux
- Frais généraux raisonnables attribuables au projet ou au programme, à un taux ne devant pas dépasser le taux usuel de frais généraux pour le centre du projet (ou, si un centre de projet est un nouveau centre, taux ne devant pas dépasser le taux qui existe au centre analogue du candidat).
- Ne peut pas inclure de coûts inadmissibles.
- Incluent les coûts administratifs directement attribuables à la proposition.
- Ne comprend pas les coûts de main-d’œuvre (coûts ponctuels).
Autres coûts admissibles
D’autres coûts admissibles qui sont directement attribuables au projet ou au programme peuvent être approuvés par le ministère.
Catégories de coûts inadmissibles :
Les coûts suivants sont inadmissibles :
- L’achat de terrain.
- Tous coûts engagés pour obtenir des services de consultation en matière de relations avec le gouvernement.
- Coûts liés à l’achat/à la location-bail ou à l’exploitation des véhicules ou du matériel hors site.
- Coûts non engagés en Ontario.
- Fusions et acquisitions.
- Fonds de roulement.
Résultats prévus
Croissance et conservation des emplois
Attraction et développement de talents
- Mettre sur pied une formation de haute qualité au niveau universitaire supérieur et postdoctoral quant à la recherche appliquée et au développement technologique novateurs et accroître les compétences et le savoir-faire en commerce des jeunes chercheurs et étudiants en commerce;
- Attirer et conserver certains les meilleurs chercheurs et équipes de recherche du monde;
- Attirer et conserver plus de gestionnaires hautement spécialisés en entrepreneuriat et en affaires, capables de faire aboutir des idées sur le marché.
Commercialisation
- Créer, développer et conserver en Ontario des sociétés à même de conquérir les marchés grâce à leurs innovations.
- Accélérer la commercialisation de technologies, biens et services de pointe dans des secteurs prioritaires où l’Ontario peut faire nettement progresser son avantage compétitif :
- Conception, prototypage et génie : production ou amélioration importante de la conception, de la mise au point et du génie des prototypes, des matériaux, des dispositifs ou des systèmes;
- Innovation technologique : mise en œuvre originale d’applications technologiques permettant l’amélioration des produits ou des processus pour les applications industrielles, commerciales et de consommation;
- Mise au point ou innovation en matière de processus : lancement de nouveaux processus qui renforceront la compétitivité grâce à une amélioration de l'efficacité, de la productivité ou de la qualité.
- Créer des voies clairement définies pour le lancement sur le marché ou l'application commerciale de la recherche appliquée et d'autres activités de développement technologique.
- Faciliter une commercialisation introduisant des sociétés de l’Ontario dans des segments à haute valeur des filières mondiales de production.
- Attirer l'investissement direct étranger en Ontario.
Science de pointe et recherche menée par l’industrie
- Accroître la capacité de recherche et développement du secteur privé et la réceptivité aux résultats de recherche et développement;
- Accroître l’investissement du secteur privé dans la recherche et le développement et les technologies de pointe;
- Renforcer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, y compris les liens entre les chercheurs et les sociétés, pour relever les défis de recherche importants de façon à répondre aux besoins commerciaux.
Environnement
Compatibilité avec le plan Ontario vert et appui de ce programme, grâce à qui suit :
- Des produits plus verts et dont le cycle produit moins de carbone – par exemple production en grande série de véhicules plus efficaces;
- Adoption de processus industriels innovateurs à faible consommation de carbone – par exemple fabrication plus éconergique, recyclage et processus de conservation plus étendu;
- Installations durables – s’intégrant dans les systèmes urbains et naturels et faits avec des matériaux de construction et suivant des méthodes privilégiant une faible teneur en carbone;
- Logistique verte – améliorer le rendement du traitement des matériaux et des produits – par exemple en utilisant des modes de transport plus efficaces pour répondre au besoin de gestion des stocks juste à temps ;
- Infrastructure de soutien aux entreprises vertes - adoption et utilisation.
Avantages sociaux et sanitaires :
- Réduire le fardeau de la maladie, favoriser la guérison et améliorer l'état de santé des Ontariennes et Ontariens;
- Améliorer la prestation des soins de santé, y compris réduire les délais d'attente et optimiser l'utilisation des ressources de santé;
- Établir de nouvelles connaissances et applications permettant des diagnostics plus précoces, une meilleure prévention des maladies, une meilleure information du public et une amélioration de la guérison de la population;
- Permettre aux aînés et aux personnes ayant des besoins spéciaux de maintenir leur indépendance et leur qualité de vie;
- Améliorer la surveillance de santé publique et la capacité du système de santé de répondre et de protéger le public contre les maladies infectieuses et les épidémies;
- Améliorer les soins de santé centrés sur le patient dans l’ensemble des diverses populations et des diverses régions de l’Ontario.
Confidentialité
Le ministère de la Recherche et de l'Innovation est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Cette Loi donne à chaque personne le droit d’accéder à l’information sous la garde ou sous le contrôle du ministère, sous réserve d’un ensemble limité d’exceptions. L’article 17 de la Loi permet un nombre limité d’exemptions pour les renseignements ayant trait à un tiers, qui révèlent un secret industriel ou de l’information scientifique, commerciale, technique, financière ou de relations de travail soumis confidentiellement et où la divulgation des renseignements pourrait raisonnablement entraîner un certain préjudice. Tout secret industriel ou toute information scientifique, technique, commerciale, financière ou de relations de travail soumis confidentiellement au ministère devraient indiquer clairement ce fait. Le ministère vous contactera avant de permettre l’accès à un relevé qui pourrait contenir des renseignements dont on fait référence à l’article 17 pour vous donner la possibilité de formuler des instances auprès du ministère au sujet de la divulgation.
RENSEIGNEMENTS
Programme de collaboration stratégique
56, rue Wellesley Ouest, 11e étage
Toronto, ON M7A 2E7
Tél. : 416-314-2525
Courriel : strategicopportunities@ontario.ca
Demandes de renseignements sur le FESE :
Si vous ne savez pas bien quel est le volet de financement du FESE le plus approprié pour vous, veuillez contacter :
Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant le FESE et le Programme d’emplois et d’investissements :
| Amérique du Nord : | Téléphone : 1-800-819-8701 Adresse électronique : info@2ontario.com |
| G.-B. et Europe : | 00-800-46-68-27-46 |
| Japon (ITJ) : | 00-800-46-68-27-46 |
| Japon (KDD) : | 0061-800-46-68-27-46 |
Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents (FESE)
Ministère du Développement économique et du Commerce
6e étage, Édifice Hearst
900, rue Bay
Toronto, ON M7A 2E1
Adresse électronique : NGOJF@ontario.ca



